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9 418 résultats pour « Phillippon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372323cd58014677405edd

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372380cd5801467740a9fb

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

Boscheron, Toitot, Bourrelly, Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372381cd5801467740aab9

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372381cd5801467740ab33

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

Philippe X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 avril 2000, où étaient présents : M. Beauvois, président, M.

Source officielle
CC

civ3

6137236ecd58014677409ae2

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M. Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137236ecd58014677409b2a

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372373cd58014677409f80

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M. Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613723a0cd5801467740c367

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613723a7cd5801467740c8c1

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Mme Gabet, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613723cccd5801467740e4da

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

Peyrat, Guerrini, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, M. Betoulle, Mme Nési, conseillers référendaires, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137268bcd580146774266a3

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

Philippe Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CC

civ3

61372348cd58014677407bfe

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372349cd58014677407cf4

Cassation

21 juillet 1999

21 juillet 1999

Peyrat, Guerrini, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137234ccd58014677407f61

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Peyrat, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613722e4cd58014677402d48

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

Bourrelly, Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613722eecd5801467740357a

Cassation

1 octobre 1997

1 octobre 1997

Peyrat, Guerrini, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613722eecd58014677403590

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

Peyrat, Guerrini, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613722f0cd580146774037bb

Cassation

13 novembre 1997

13 novembre 1997

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613722fecd58014677404267

Cassation

26 novembre 1997

26 novembre 1997

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613722d2cd58014677401ee4

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M. Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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