pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) sont les suivantes : FONCTION DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE DE POSTES Secrétariat général Premier maître d'hôtel de l'hôtel de Seignelay Paris

Article Annexe

—

Nîmes La cour et les TGI du ressort Nouméa La cour et les tribunaux de première instance Montpellier La cour et les TGI du ressort Orléans La cour et les TGI du ressort Papeete La cour et le tribunal de première instance Paris

Article 241-3-2

—

Trois sont désignés par le président du Conseil national des barreaux, trois sont désignés par le président de la Conférence des bâtonniers, trois sont désignés par le bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris et trois sont désignés par le président de

Article 1636 B septies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 93

Code général des impôts

. – Le taux de la cotisation foncière des entreprises voté par la métropole du Grand Paris ne peut excéder deux fois le taux moyen constaté l'année précédente au niveau national pour l'ensemble des établissements publics de coopération intercommunale

Article L212-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 58 > 85

Code du patrimoine

Pour l'application des dispositions du livre II du présent code à la Ville de Paris, les mots : “ service départemental d'archives ”, “ archives du département ” et “ archives départementales ” sont remplacés par les mots : “ service d'archives de la

Article R613-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 12

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation comprend les membres suivants, nommés par arrêté préfectoral : 1° Un premier collège comprenant : a) Le préfet, président ; b) Le maire du chef-lieu de département et, à Paris

Article R3223-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 37 > 61

Code de la santé publique

que celle d'une hospitalisation complète : 1° Par le directeur de l'établissement, en cas d'admission en soins psychiatriques prononcée en application de l'article L. 3212-1 ; 2° Par le préfet du département d'implantation de l'établissement ou, à Paris

Article R851-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 22

Code de la sécurité intérieure

sous-direction de l'anticipation opérationnelle ; -la sous-direction de la police judiciaire ; b) Les groupes d'appui et de renseignement des sections de recherches de la gendarmerie nationale ; 3° Services placés sous l'autorité du préfet de police de Paris

Article 627-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 96 > 68

Code de procédure pénale

personne, ce magistrat l'informe, dans une langue qu'elle comprend, qu'elle fait l'objet d'une demande d'arrestation aux fins de remise et qu'elle comparaîtra, dans un délai maximum de cinq jours, devant le procureur général près la cour d'appel de Paris

Article Annexe I

—

Article 32 Sur les aérodromes de Paris - Charles-de-Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget, ADP assure l'éclairage des installations dans la mesure nécessaire pour permettre la surveillance générale.

Article 1

—

ans Institut de formation commerciale permanente (IFOCOP) IV Conseiller(ère) en dermo-cosmétique 336 w 5 ans SAND-Centre Botticelli III Traiteur organisateur de réceptions 221 t 5 ans Chambre de commerce et d'industrie de Paris

Article L441-2-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 68

Code de la construction et de l'habitation

et les établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris.

Article R441-2-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 63 > 68

Code de la construction et de l'habitation

ou de l'établissement public territorial de la métropole du grand Paris transmises par le demandeur de logement social lors de sa demande initiale et les modifications qu'il peut y apporter directement.

Article Annexe II

—

Paris Paris - Issy-les-Moulineaux. Seine-Maritime Dieppe-Saint-Aubin, Le Havre-Octeville, Rouen-Vallée de Seine. Seine-et-Marne Meaux, Lognes, Melun-Villaroche. Yvelines Toussus-le-Noble. Somme Abbeville, Amiens-Glisy, Albert-Bray, Péronne.

Article ANNEXE II

—

: et au Nord de 55° Nord : : 2 (excepté l'Islande) : :-----------------------------: : (a) : Ecus (b) : :-----------------------------: : Francfort : 1 290,53 : : Londres : 852,57 : : Paris

Article ANNEXE II

—

(1) : AÉRODROMES de départ (ou de première destination) situés :-----------------------------: : (2) : Ecus : :-----------------------------: : Francfort : 1 292,23 : : Londres : 853,65 : : Paris

Article R102-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 09

Code de l'urbanisme

, de Paris-Orly et de Paris-Le Bourget, à l'intérieur des périmètres délimités, pour l'application de l' article L. 6323-6 du code des transports , par le cahier des charges d'Aéroports de Paris ; 8° A l'aménagement de Saint-Etienne, dans le périmètre

Article 1

—

IV Préparateur(trice) en parfum, cosmétique et arômes 222s 5 ans Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France (CCI Paris Ile-de-France) - ISIPCA IV Secrétaire médical(e) et médico-social(e) 324t 5 ans Pôle formation santé IV Technicien

LEGIARTI000032258784

—

L'administrateur de la fondation peut également exercer les fonctions de directeur de l'Institut d'études politiques de Paris.

Article 1

—

dispositions du présent décret ne sont pas applicables aux agents non titulaires des établissements mentionnés à l'article L. 792 du code de la santé publique, des offices publics d'habitation à loyer modéré, des caisses de crédit municipal, de la ville de Paris

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