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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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23 883 résultats pour « coefficients applicables »

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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article R771-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 19 > 10

Code de la consommation

remplacées par les références au payeur de la collectivité ; 3° Les références au département sont remplacées par les références à la collectivité concernée ; 4° En l'absence d'adaptation, les références faites par des dispositions du présent code applicables

Article R10-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 37

Code des postes et des communications électroniques

Les dispositions de l'article R. 10-13-1 de la présente section sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2024-421 du 10 mai 2024.

Article R644-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 84 > 47

Code de l'environnement

I. – Les articles R. 411-15 à R. 411-21, R. 412-1 à D. 412-41 et R. 413-1 à R. 413-51 et D. 416-1 à D. 416-8 sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Article L313-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 40 > 14

Code monétaire et financier

Il comprend un taux applicable lorsque le créancier est une personne physique n'agissant pas pour des besoins professionnels et un taux applicable dans tous les autres cas.

Article 3

—

Ne sont pas applicables à l'appareil soumis aux dispositions du présent arrêté :

Article 61

—

Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 19 sont applicables :

Article 49

—

La présente loi est applicable dans le Département de Mayotte.

Article 7-1

—

-Les dispositions du 6° du I de l'article 7 ne sont pas applicables :

Article 2 bis

—

Dispositions particulières applicables aux stockages en bâtiment ouvert

Article 14

—

Le présent décret est applicable en Polynésie française.

Article 6

—

Les dispositions du présent décret sont applicables en Polynésie française.

Article 12

—

Les dispositions du présent décret sont applicables en Polynésie française.

Article 50-3

—

Les articles 50-2 à 50-15 ne sont pas applicables.

Article 50-5

—

Les articles 50-2 à 50-15 ne sont pas applicables.

Article 50-10

—

Les articles 50-2 à 50-15 ne sont pas applicables.

Article 50-12

—

Les articles 50-2 à 50-15 ne sont pas applicables.

Article 50-13

—

Les articles 50-2 à 50-15 ne sont pas applicables.

Article 50-14

—

Les articles 50-2 à 50-15 ne sont pas applicables.

Article 28

—

§ 3 - Le §3 de l’article 28 n'est pas applicable.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 44

Arrêté du 11 août 1986 relatif aux dates de paiement des prestations de vieillesse du régime général

Ces dispositions sont applicables à compter du 1er décembre 1986.

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