L6153-1 III. - Une révision des référentiels de formation des premier et deuxième cycles des études de maïeutique est mise en œuvre pour la rentrée universitaire de 2024.

Article 2

—

L2121-24 III. - Le I entre en vigueur le 1er janvier de l'année suivant celle de la promulgation de la présente loi.

Article 50

—

-En 2022, par dérogation au second alinéa du III de l'article 1605 du code général des impôts, le montant de la contribution à l'audiovisuel public n'est pas indexé sur l'indice des prix à la consommation hors tabac.

Article 5

—

. - Les parties C et AP de l'annexe H du présent arrêté remplacent respectivement les parties C et AP de l'annexe III de l'arrêté du 28 septembre 2021 susvisé.

Article 1

—

Les concours externes et internes prévus au titre III du décret du 30 décembre 1983 susvisé pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche sont organisés par le président de l'Institut national de recherche en sciences et

Article 93

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l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques sont mis en œuvre dans les conditions prévues aux 2° et 5° de l'article 4 ainsi que, pour les traitements mentionnés à l'article 91, à la section 4 du chapitre III

Article 76

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bâtiments nouveaux ou parties nouvelles de bâtiments dont la surface des baies est inférieure à 2 % de la surface de plancher créée n'ont pas à répondre à l'exigence mentionnée à l'article 8-1, paragraphe 2, ainsi qu'aux dispositions du chapitre II du titre III

Article V 21

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. - L'installation doit répondre aux conditions fixées aux chapitres III et V du titre II et à celles ce la section 5 du présent chapitre.

Article 1

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La rémunération due par les professionnels, en application de l'article 191 de l'annexe III au code général des impôts, pour la détermination par les bureaux de garantie du titre des lingots, apprêts ou composants entrant dans leurs fabrications, est

Article 5

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de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 29 juillet 1998 portant création du brevet d'études professionnelles Métiers de la mode et industries connexes et les unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe III

Article 1

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Le titre professionnel intitulé technicien (ne) supérieur (e) en réseaux informatiques et télécommunications est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans, au niveau III, et dans le domaine d'activité

Article 4

—

La formation sanctionnée par le diplôme des métiers d'art Arts graphiques comporte des stages en entreprise dont l'organisation et les finalités sont fixées en annexe III au présent arrêté.

Article 7

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Le règlement d'examen est fixé en annexe III du présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV du présent arrêté.

Article M 21

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Les installations électriques doivent être réalisées dans les conditions générales fixées au chapitre III du titre II.

Article 4

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La formation sanctionnée par le diplôme des métiers d'art « cinéma d'animation » comporte des stages en entreprise dont l'organisation et les finalités sont fixées en annexe III au présent arrêté.

Article 1

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Il est créé auprès du directeur général de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture un comité technique d'établissement public ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret du 15 février

LEGIARTI000034152204

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- Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 315-45, Art. 320-10 III.-Les dispositions contenues aux articles 315-45 et 320-10 entrent en vigueur deux mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

Article 2

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Le titre professionnel de designer web est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles, au niveau III et dans le domaine d'activité 332 t (code NSF), jusqu'au 13 juillet 2021.

Article 3

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Les enveloppes électorales mentionnées au deuxième alinéa du III de l'article R. 723-61 du code rural et de la pêche maritime et destinées à recevoir le bulletin de vote, d'un format de 110 × 155 millimètres, sont opaques, non gommées et de couleurs différentes

Article 60

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III.- Foudre.

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