Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
7 805 résultats pour « organisation des élections »
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7 805 résultats pour « organisation des élections »
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Article L2314-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 61 > 68
Lorsqu'un délégué titulaire cesse ses fonctions pour l'une des causes indiquées à la présente section ou est momentanément absent pour une cause quelconque, il est remplacé par un suppléant élu sur une liste présentée par la même organisation syndicale
Article D266-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 85 > 55
personnes morales de droit public ou les personnes morales de droit privé habilitées en application de l'article L. 266-2 peuvent bénéficier des retraits définis par le règlement 1308/2013 du parlement et du conseil du 17 décembre 2013 portant organisation
Article 3
L'arrêté du 12 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective régionale de la couture parisienne (n° 0303) est abrogé.
Article L323-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 67 > 71
Les statuts ou le règlement général des organismes prévoient des procédures assurant la prévention et le traitement des conflits d'intérêts qui pourraient survenir dans l'exercice des fonctions des membres des organes de gestion, d'administration et de
Article R325-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 68 > 12
Tout changement de règlement général et toute cessation de fonction d'un membre des organes délibérants et dirigeants d'un organisme agréé sont communiqués au ministre chargé de la culture dans un délai de quinze jours à compter de l'événement correspondant
Article L162-23-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 67 > 16
Sans préjudice des dispositions prévues par le code de la santé publique, un décret en Conseil d'Etat, pris après avis des organisations nationales les plus représentatives des établissements de santé, détermine les modalités de contrôle, par les agences
Article R6145-80
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 13 > 17
-Le directeur général du centre hospitalier universitaire représente l'établissement au sein des conseils de surveillance de ses filiales et des conseils de surveillance ou, à défaut, des organes d'administration des sociétés dans lesquelles l'établissement
Article D665-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 37 > 62
Les définitions des termes techniques de la présente section sont celles figurant à la partie IV de l'annexe II et à la partie II de l'annexe VII du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation
Article 434-43-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 56 > 34
Le fait, pour les organes ou représentants d'une personne morale condamnée à la peine prévue à l'article 131-39-2, de s'abstenir de prendre les mesures nécessaires ou de faire obstacle à la bonne exécution des obligations qui en découlent est puni de
Article R263-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 27 > 48
La nouvelle délibération du congrès ou de l'assemblée de province concernée, prise conformément à l'article 208-2 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, est adressée dans le délai de huit jours au haut-commissaire
Article L262-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 43
La chambre territoriale des comptes peut contrôler les filiales des organismes visés à l'article L. 262-8, lorsque ces organismes détiennent dans lesdites filiales, séparément ou ensemble, plus de la moitié du capital ou des voix dans les organes délibérants
Article L2145-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 33
L'Etat apporte une aide financière à la formation des salariés mentionnés à l'article L. 2145-1 et des adhérents à une organisation syndicale amenés à intervenir en faveur des salariés par la subvention mentionnée au 3° du I de l'article L. 2135-10 et
Article R2145-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 08
La liste des centres et instituts dont les stages et sessions ouvrent droit aux congés de formation économique, sociale, environnementale et syndicale est établie par arrêté du ministre chargé du travail pris après avis des organisations syndicales de
Article D551-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 85 > 67
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture définit la nature et les modalités de transmission des informations que les organisations de producteurs et les associations d'organisations de producteurs doivent adresser à l'Établissement national des produits
Article R931-3-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 53
Il veille au bon fonctionnement des organes de l'institution de prévoyance ou de l'union et s'assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.
Article L512-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 84 > 29
pour enfants versées en application des traités, conventions et accords internationaux auxquels la France est partie ou en application d'une législation ou d'une réglementation étrangère, ainsi qu'avec les prestations pour enfants versées par une organisation
Article R242-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 41 > 02
Le nombre de conseillers à élire est déterminé en tenant compte du nombre de vétérinaires inscrits au 30 septembre de l'année précédant les élections.
Article 3
nationale ; Un représentant du garde des sceaux, ministre de la justice ; Un représentant du ministre de l'intérieur ; Un représentant du personnel de l'enseignement public et un représentant du personnel de l'enseignement privé, désignés par leurs organisations
Article 154
Une même organisation syndicale peut regrouper plusieurs de ses heures mensuelles d'information par trimestre.
Article Annexe I
de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative
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