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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137230fcd58014677404e25

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

Ponsot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M. X..., de Me Foussard, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372311cd58014677404f9a

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Armement Lacascade-Michaux, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Sofracam, de la SCP Guiguet, Bachellier

Source officielle
CC

civ3

6137231acd5801467740573e

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

Launay, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

6137231acd58014677405759

Cassation

23 septembre 1998

23 septembre 1998

Kessous, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme X..., les

Source officielle
CC

civ3

6137231acd580146774057a5

Cassation

4 novembre 1998

4 novembre 1998

Claude Y..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat des époux René Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137231bcd58014677405842

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

Z..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société CCAMAT, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137231ccd58014677405927

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

Chemin, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat des époux Y..., de Me Le Prado, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé ...As de Carreau

Source officielle
CC

civ1

61372320cd58014677405c3d

Cassation

7 mai 1998

7 mai 1998

X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Décollage, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen

Source officielle
CC

soc

61372327cd580146774061d3

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

conseillers, Mme Girard, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier

Source officielle
CC

civ3

613721afcd580146773f6167

Cassation

3 mars 1992

3 mars 1992

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de Me Jousselin, avocat des époux Y..., de la SCP Guiguet, Bachellier, de

Source officielle
CC

soc

613721b1cd580146773f628c

Cassation

5 mars 1992

5 mars 1992

Kessous, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Blohorn-Brenneur, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la

Source officielle
CC

civ1

613721b3cd580146773f63fd

Cassation

7 janvier 1992

7 janvier 1992

Grégoire, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de

Source officielle
CC

soc

613721b4cd580146773f6513

Cassation

25 février 1992

25 février 1992

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Melle X..., les conclusions

Source officielle
CC

soc

613721b6cd580146773f6662

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de Mme

Source officielle
CC

soc

613721b7cd580146773f6758

Cassation

10 novembre 1992

10 novembre 1992

Chauvy, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Fontanaud, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société

Source officielle
CC

comm

613721b9cd580146773f6885

Cassation

9 juin 1992

9 juin 1992

Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de Me Choucroy, avocat de la société d'armements et de transports maritimes Félix X..., de la SCP Guiguet, Bachellier

Source officielle
CC

civ1

613721bdcd580146773f6ba9

Cassation

20 octobre 1992

20 octobre 1992

Viennois, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat

Source officielle
CC

civ3

613721bdcd580146773f6c01

Cassation

4 novembre 1992

4 novembre 1992

X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat des époux Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721bfcd580146773f6d44

Cassation

1 décembre 1992

1 décembre 1992

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société GPF

Source officielle
CC

civ1

6137237ecd5801467740a811

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

Bargue, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat des époux Y..., de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de la société Monte Dei Paschi Di Siena, les

Source officielle

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