Les fonctions de membre du conseil d'administration ouvrent droit au remboursement des frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par le règlement intérieur du conseil d'administration. II.

Article 1

—

Dans la limite des crédits prévus à cet effet, des indemnités pour frais de déplacement et exceptionnellement pour perte de salaire peuvent être allouées, dans les conditions fixées aux articles suivants, aux membres des commissions dépendant du ministère

Article Annexe I

—

L'aile : la résistance de l'air : mise en évidence, effets produits sur le déplacement d'un corps en fonction de sa forme ; Principe de sustentation de l'air : écoulement de l'air autour du profil, angle d'incidence, forces aérodynamiques (résultante

Article Annexe III-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 95 > 74

Code du sport

Leur rembourrage ne doit être ni déplacé ni rompu. L'arbitre doit s'en assurer. En cas de détérioration d'un gant pendant le combat, les 2 gants sont remplacés par des gants identiques.

Article 132-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 15

Code pénal

d'une victime de violences commises au sein du couple prévue à l'article 132-45-1 du présent code contrôlée par un dispositif électronique mobile anti-rapprochement ; 19° Obtenir l'autorisation préalable du juge de l'application des peines pour tout déplacement

Article Annexe VII

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 19 > 81

Code des transports

Si le déplacement du véhicule est nécessaire, son coût ainsi que celui de l'opération de pesage sont supportés par le demandeur.

Article 1

—

échéant, majorées du taux d'évolution des tarifs des séjours pris en application de l'arrêté du 27 février 2020 susvisé. f) Du montant de la compensation des recettes assurances maladies, pour les établissements de santé concernés, résultant de la suppression

Article D98-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 16 > 45

Code des postes et des communications électroniques

L'opérateur met en oeuvre un dispositif particulier de suppression de cette fonction pour des raisons liées au fonctionnement des services d'urgence ou à la tranquillité de l'appelé, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 21

—

Les contrats définissent, dans le respect des principes énoncés aux articles L. 101-1 et L. 101-2 du code de l'urbanisme, les objectifs et les priorités en matière d'urbanisme, de logement, de transports, de déplacements et de lutte contre l'étalement

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 76

Arrêté du 25 juin 1985 fixant, par voie de dispositions générales, des mesures de prévention relatives aux téléphériques de service susceptibles de transporter des personnes.

Il doit pouvoir exécuter toutes les manoeuvres normales sans avoir à se déplacer.

Article 20-1

—

d'indemnités complémentaires de remplacement à l'occasion de leur maternité, de leur paternité ou de l'accueil d'un enfant ou d'une adoption ; 8° La couverture des frais de transport de l'assuré ou de ses ayants droit se trouvant dans l'obligation de se déplacer

Article Annexe XXI

—

Indemnisation des membres de la section professionnelle de la commission Les membres de la section professionnelle de la commission perçoivent 12C par séance et une indemnité de déplacement.

Article Annexe 5.1

—

Débriefing de la séquence de travail Prévol Navigation Objectifs Familiariser l'élève avec les déplacements longue durée, lui apprendre à préparer une navigation et à utiliser les documents support.

Article ANNEXE

—

Si il (elle) exerce généralement ses activités de façon sédentaire, l'assistant (e) import-export peut être amené (e) à se déplacer à l'étranger, particulièrement à l'occasion de manifestations commerciales.

Article Annexe 3-0-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 84 > 30

Code de l'action sociale et des familles

l'autonomie dans l'exercice des activités de la vie quotidienne et au maintien et au développement des liens familiaux, en raison de l'état de santé, du handicap, de la situation familiale ou de difficultés temporaires, au domicile ou lors des déplacements

Article L232-18-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 04

Code du sport

Lorsque les opérations ont lieu en dehors du ressort de son tribunal judiciaire, le juge des libertés et de la détention saisi peut se déplacer sur les lieux quelle que soit leur localisation sur le territoire national.

Article R752-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 42 > 34

Code de commerce

accès au projet pour ces véhicules ; d) Indication de la distance du projet par rapport aux arrêts des moyens de transports collectifs, de la fréquence et de l'amplitude horaire de la desserte de ces arrêts ; e) Analyse prévisionnelle des flux de déplacement

Article Annexe à l'article D1432-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 44

Code des transports

COMMISSION DE TRANSPORT Article 1er Objet et domaine d'application Le présent contrat définit les conditions dans lesquelles un commissionnaire de transport organise, en son nom et pour le compte d'un commettant dénommé ci-après donneur d'ordre, le déplacement

LEGIARTI000044479521

—

0,28 0,2 - Pipérazine (poudre et vapeur) 203-808-3 110-85-0 0,1 - 0,3 - - Potassium (cyanure de) exprimé en cyanure 205-792-3 151-50-8 1 - - 5 - - Peau (7) - Pyrèthre (après suppression

Article L2113-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 16

Code général des collectivités territoriales

En cas de création d'une commune nouvelle regroupant toutes les communes membres d'un ou de plusieurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, l'arrêté portant création de ladite commune nouvelle emporte également suppression

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