Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
77 858 résultats pour « Article ANNEXE I.B Code inconnu »
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 15
Les modalités d'application du présent article sont précisées en annexe du présent arrêté.
Article 2
animaux font l'objet d'un achat en lot avec un prix global sur la facture et un prix identique pour plusieurs typologies du lot sur les autres documents d'achat (bon d'achat, bon de livraison, détail facture), le prix transmis au titre du 2 du présent article
Article ÉTAT C
(Article 9 de la loi) Répartition des crédits pour 2015 ouverts, par mission et programme, au titre des budgets annexes (En euros) MISSION AUTORISATIONS
Article R123-256
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 37
Par exception aux articles R. 123-252 à R. 123-254, lorsqu'une société commerciale dont le siège est situé à l'étranger est soumise à la législation d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen et
Article D660-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 72
ministre chargé de l'agriculture, dans le système multilatéral d'accès et de partage des avantages prévu par l'article 11 du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, lorsqu'elles relèvent de son annexe
Article D232-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 68
Les sportifs qui ont fait l'objet d'une sanction en application des articles L. 232-21-1 à L. 232-23-3-12 bénéficient d'au moins une consultation médicale au sein d'une antenne médicale de prévention du dopage.
Article 1678 bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 94 > 92
Un arrêté ministériel fixe les modalités d'application et la date d'entrée en vigueur des dispositions du présent article (1). (1) Annexe IV art. 188 B à 188 F.
Article L232-13-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 25 > 44
1° Dans tout lieu où se déroule un entraînement ou une manifestation mentionnés à l'article L. 230-3 ; 2° Dans tout établissement mentionné à l'article L. 322-2, dans lequel sont pratiquées des activités physiques ou sportives, ainsi que dans ses annexes
Article 12
Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III - Arrêté du 21 septembre 1999 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art.
Article 1
Annexes, Sct.
Article Annexe I à l'article D353-200
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 89
Article 1er.
Article 2
Sous réserve de la référence à l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, à laquelle est substituée une référence aux articles R. 741-36, R. 741-37 et R. 741-38 du code rural, les dispositions des articles D. 241-7 à D. 241-10 du code de la sécurité
Article 4
Sous réserve du respect des conditions posées par les articles 1er, 2, 3 et 7 du présent arrêté, pour être habilité à dispenser la formation prévue à l'article R. 1311-3 du code de la santé publique, l'organisme doit disposer : a) D'une équipe pédagogique
Article 32
Les modalités selon lesquelles les personnels enseignants et de documentation mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime bénéficient à titre dérogatoire, nonobstant l'absence de contrat de
Article 1
les personnels mentionnés au 1 de l'article 14 de l'arrêté du 16 mars 1970 susvisé, le temps de séjour ouvrant droit au remboursement des frais occasionnés par un voyage de congé administratif en France est fixé conformément au tableau figurant en annexe
Article 5
La liste des domaines et le règlement d'examen figurent en annexe II au présent arrêté. La définition des épreuves figure en annexe III au présent arrêté.
Article 5
La liste des domaines et le règlement d'examen figurent en annexe II au présent arrêté. La définition des épreuves ou unités figure en annexe III au présent arrêté.
Article Annexe
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux
Article Annexes I à IV
(1) Les annexes I à IV peuvent être consultées sur le site internet de l'Unité des concours et examens maritimes (UCEM) : www.ucem-nantes.fr.
Article Annexe
Le présent arrêté et son annexe II seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 30 mai 2002 ; l'arrêté et l'ensemble de ses annexes sont disponibles au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi
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