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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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97 722 résultats pour « Article R522-16-3 Code de l'environnement »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
La déclaration prévue par le 2° du I de l'article L. 122-10 du code de l'environnement sera transmise, dans le délai d'un mois à compter de la publication du présent décret, par le préfet de la Guyane à la formation d'autorité environnementale du Conseil
Article 59 quindecies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 05
Les agents du ministère chargé de l'environnement désignés pour mettre en œuvre la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée, prévue à l'article L. 110-6 du code de l'environnement, et les agents de la direction générale des douanes
Article R412-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 67 > 04
Le détenteur d'une collection de ressources génétiques peut demander l'inscription de tout ou partie de sa collection au registre européen des collections prévu à l'article 5 du règlement (UE) n° 511/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril
Article 2.3.2
La sous-direction des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat est saisie des questions juridiques et des projets de lois et de décrets relatifs à l'environnement, à l'urbanisme, à l'aménagement, au logement et à la construction
Article L568
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 09 > 79
), articles 2 à 4, article 6 (alinéas 1er et 2) ; - loi du 31 juillet 1875, article 1er (partie) ; - loi du 30 novembre 1875, article 3 (alinéa 3), article 4 (alinéa 1er, première phrase), article 5 (alinéa 2 et alinéa 3, partie), article 22 (alinéa 2
Article L123-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 03 > 13
Les dispositions des articles L. 123-2 et L. 123-3 ne s'appliquent pas dans les cas mentionnés aux articles L. 318-1 du code de l'urbanisme et L. 5215-31 du code général des collectivités territoriales.
Article R592-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 32
Ces experts ont accès aux informations, pièces et lieux mentionnés aux articles L. 1621-9 à L. 1621-14 et L. 1621-19 du code des transports dans les conditions définies par ces articles et dans les limites fixées par le chef de la commission d'enquête
Article L225-129-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 95
L. 3332-18 à L. 3332-24 du code du travail, lorsque la société a des salariés.
Article 6
Les modalités de calcul de la pollution évitée mentionnée à l'article D. 213-48-9 du code de l'environnement figurent à l'annexe VI du présent arrêté.
Article 32
Le prélèvement ne se situe pas dans une zone où des mesures permanentes de répartition quantitative ont été instituées au titre de l'article L. 211-2 du code de l'environnement.
Article 28
Le prélèvement ne se situe pas dans une zone où des mesures permanentes de répartition quantitative ont été instituées au titre de l'article L. 211-2 du code de l'environnement.
Article 1
La colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement est modifiée conformément au tableau annexé au présent décret.
Article 1
La colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement est modifiée conformément au tableau annexé au présent décret.
Article 79
- Code de l'environnement Art. L224-12 II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2021, pour les obligations afférentes à l'année 2020.
Article 1
Les informations demandées à l'article R. 515-114 du code de l'environnement sont déclarées par voie électronique sur le site internet https://demarches-simplifiees.fr/.
Article 23
Le prélèvement ne se situe pas dans une zone où des mesures permanentes de répartition quantitative ont été instituées au titre de l'article L. 211-2 du code de l'environnement.
Article 12
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux opérations mentionnées à l'article L. 427-1 du code de l'environnement conduites sous la direction des lieutenants de louveterie.
Article 1
Les mesures 1° à 8° mentionnées au I de l'article R. 211-81 du code de l'environnement sont précisées à l'annexe I du présent arrêté.
Article L300-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 77
Toute action ou opération d'aménagement soumise à évaluation environnementale en application de l'article L. 122-1 du code de l'environnement doit faire l'objet :
Article R42-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 01 > 60
Les dispositions relatives au financement du guichet unique mentionné à l'article L. 50 figurent au II de l'article R. 554-10 du code de l'environnement.
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