Dès lors, aucune apparence de violation de la disposition invoquée ne saurait être décelée en l'espèce.

remboursement visée au paragraphe 1 ne s'applique pas si le paiement a été effectué à la suite d'une erreur de l'autorité compétente ou d'une autre autorité, et si l'erreur ne pouvait raisonnablement être décelée

GREFFIER : Mme DEBEVE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE M. le Président en a rendu compte à la Cour composée de : M. CHAPUIS DE MONTAUNET, Président de Chambre, M.

prise en charge le lendemain soir par un autre chauffeur Monsieur Y... et attelée à un autre tracteur en vue de son acheminement à destination de L'AUTRICHE ; que le chauffeur Monsieur Z... a donc dételé

quantité non négligeable » obstruant la circulation (« le soufflage ») d'air réfrigéré produit par le groupe frigorifique, soit due à une faute du chargeur qui a effectué l'empotage et qui n'a su alors la déceler

l'accident de travail survenu en avril 2004 non suivi par un arrêt de travail est sans rapport avec les restrictions d'aptitude émises par le médecin du travail un an plus tard ; que les malfaçons décelées

GREFFIER : Mme DEBEVE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M. BOUGON, Conseiller en a rendu compte à la Cour composée de : M. Brieuc de MORDANT de MASSIAC, Président, M.

d'une pièce qui, n'étant pas disponible à l'aéroport de Cancun, a été acheminée d'Atlanta (USA) afin de permettre un départ le 20 février à 22 heures - à cette occasion, une nouvelle anomalie a été décelée

GREFFIER : Mme DEBEVE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M. BOUGON, Conseiller en a rendu compte à la Cour composée de : M. Brieuc de MORDANT de MASSIAC, Président, M.

GREFFIER : Mme DEBEVE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M. le Président en a rendu compte à la Cour composée de : M. Brieuc de MORDANT de MASSIAC, Président, M.

GREFFIER : Mme DEBEVE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M. BOUGON, Conseiller en a rendu compte à la Cour composée de : M. Brieuc de MORDANT de MASSIAC, Président, M.

violé, par refus d'application, l'article 1382 du code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que le propriétaire de la cheminée était seul en mesure de connaître et déceler

monitorage sans subordonner cette surveillance à l'existence avérée d'un risque élevé de défaillance cardiaque, le monitorage, qui permet d'enregistrer en continu le rythme cardiaque, ayant pour objet de déceler

l'assuré n'était pas stabilisé et sa capacité de travail n'était pas réduite dans une proportion d'au moins de deux sans rechercher si l'examen non mis en oeuvre n'aurait pas permis en 2004 ou en 2006 de déceler

leur conviction ; qu'en l'espèce, l'expert judiciaire indiquait que les détournements de fonds réalisés par Madame Y... auraient pu être révélés par deux moyens, dont un qui « aurait pu permettre de déceler

pas tenu, ni les circonstances ne pouvait révéler que Monsieur X... n'était propriétaire que d'une partie de ce fonds, et que la SARL CHRISTOPHE IMMOBILIER ne peut se voir reprocher de ne pas l'avoir décelé

Z... avaient décelé la présence d'une odeur de moisi dès leur prise de possession des lieux, n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et a violé l'article 1642 du code civil.

tenues à ce plancher par leur seul poids ; que le glissement latéral du chargement alors que l'ensemble routier a circulé autour d'un rond point de faible rayon, dû à la force centrifuge liée à une décélération

diverses sommes formées contre Mesdames X... dès lors qu'il résulte de ce qui précède que le vice résultant l'inconstructibilité de la parcelle Z 18 constituait une défectuosité que pouvait et devait déceler

l'existence de la signature du titulaire de la carte et en acceptant des paiements fractionnés, constituait la cause exclusive de son dommage, là où le respect de ces mesures n'auraient pas permis de déceler