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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725b5cd5801467741ff08

Cassation

13 novembre 1996

13 novembre 1996

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Baillot conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

613725b7cd5801467741ffdf

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Massé de Bombes conseiller rapporteur, Mme Baillot, MM. Le Gall, Farge, Pelletier conseillers de la chambre, MM.

Source officielle
CC

cr

613725b8cd58014677420071

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

Guilloux conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725b8cd58014677420092

Cassation

12 mai 1999

12 mai 1999

Guilloux conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725b9cd580146774200e4

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Baillot conseiller rapporteur, MM. Massé de Bombes, Joly, Le Gall, Mme Simon, M. Pelletier conseillers de la chambre, MM.

Source officielle
CC

cr

613725bacd58014677420132

Cassation

20 janvier 1999

20 janvier 1999

Guilloux conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725bdcd580146774202dd

Cassation

8 septembre 1999

8 septembre 1999

Guilloux conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6137268acd580146774265e0

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

Guilloux, Massé, Fabre, Le Gall, Farge conseillers de la chambre, MM.

Source officielle
CC

cr

6137268ccd58014677426730

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

Guilloux conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372692cd58014677426a85

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

Guilloux conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372671cd5801467742598b

Cassation

22 novembre 1989

22 novembre 1989

Malibert, Guth, Guilloux, Massé, Alphand conseillers de la chambre, MM. Pelletier, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372671cd580146774259c5

Cassation

30 octobre 1996

30 octobre 1996

Guilloux, Fabre, Mme Baillot, M. Le Gall conseillers de la chambre, Mme Batut, M. Poisot conseillers référendaires; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372673cd58014677425ac0

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

Diémer, Malibert, Guth, Guilloux conseillers de la chambre, MM. Pelletier, Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372674cd58014677425b5d

Cassation

5 juin 1996

5 juin 1996

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Le Gall conseiller rapporteur, MM. Massé, Fabre, Mme Baillot, M.

Source officielle
CC

cr

61372675cd58014677425b75

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Batut conseiller rapporteur, MM. Massé, Fabre, Mme Baillot, MM.

Source officielle
CC

cr

61372675cd58014677425b90

Cassation

22 septembre 1999

22 septembre 1999

Guilloux conseiller de la chambre ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Louis Y

61372678cd58014677425cf7

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Angevin, Charles Petit, Diémer, Malibert, Guth, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372678cd58014677425d07

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

Guilloux, Massé, Mme Baillot, M. Le Gall conseillers de la chambre, M. Poisot conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

6137267acd58014677425e1e

Cassation

6 septembre 1994

6 septembre 1994

Milleville, Guilloux, Massé, Guerder, Pinsseau, Mme Baillot conseillers de la chambre, M. Nivôse, Mme Mouillard conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137267bcd58014677425e98

Cassation

27 février 1991

27 février 1991

Diémer, Malibert, Guilloux conseillers de la chambre, M. Pelletier conseiller référendaire, M.

Source officielle

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