CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

20 072 résultats pour « Pallot »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137219fcd580146773f550d

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

Paulot, Vaissette, Chevreau, Cathala, Capoulade, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Boscheron, conseillers, M. Chollet, Mme Cobert, M. Pronier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613721a4cd580146773f5883

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

Paulot, conseiller doyen, M. Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721a4cd580146773f58c3

Cassation

12 février 1992

12 février 1992

Paulot, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Douvreleur, conseiller rapporteur, MM. Vaissette, Chevreau, Cathala, Capoulade, Peyre, Mme Giannotti, M. Boscheron, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ3

613721a6cd580146773f59a6

Cassation

12 février 1992

12 février 1992

Paulot, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Vaissette, conseiller rapporteur, MM. Chevreau, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Peyre, Mme Giannotti, M. Boscheron, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ3

613721a6cd580146773f5a22

Cassation

23 avril 1992

23 avril 1992

Paulot, Chevreau, Valdès, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613721a6cd580146773f5a2f

Cassation

25 mai 1992

25 mai 1992

Paulot, conseiller doyen, M. Monnet, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de Me Vuitton, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721a7cd580146773f5a65

Cassation

25 mars 1992

25 mars 1992

Paulot, Vaissette, Chevreau, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Peyre, Deville, Boscheron, conseillers, M. Chollet, Mme Cobert, M. Pronier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613721a7cd580146773f5a80

Cassation

3 mars 1992

3 mars 1992

Paulot, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ3

613721a7cd580146773f5b0a

Cassation

12 mai 1992

12 mai 1992

Paulot, conseiller doyen, Mlle Fossereau, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

613721a7cd580146773f5b23

Cassation

25 mai 1992

25 mai 1992

Paulot, conseiller doyen, Mme Monnet, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Giannotti, conseiller, les observations de Me Jacoupy, avocat des époux Y..., de la SCP

Source officielle
CC

civ3

613721a7cd580146773f5b27

Cassation

12 mai 1992

12 mai 1992

Paulot, conseiller doyen, M. Aydalot, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

613721a8cd580146773f5b84

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Angé, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin Palat, avocat de Mme X..., de la SCP Guiguet, Bachellier

Source officielle
CC

civ3

613721a8cd580146773f5c0d

Cassation

12 mai 1992

12 mai 1992

Paulot, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ3

613721a9cd580146773f5c53

Cassation

25 mars 1992

25 mars 1992

Paulot, Chevreau, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Boscheron, conseillers, M. Chollet, Mme Cobert, M. Pronier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613721a9cd580146773f5c78

Cassation

22 janvier 1992

22 janvier 1992

Paulot, Vaissette, Chevreau, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Peyre, Deville, Aydalot, Boscheron, conseillers, M. Chollet, Mme Cobert, M. Pronier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613721aacd580146773f5cfb

Cassation

25 mai 1992

25 mai 1992

Paulot, conseiller doyen, M. Monnet, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Hennuyer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721aacd580146773f5d01

Cassation

12 mai 1992

12 mai 1992

Paulot, conseiller doyen, M. Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721aacd580146773f5d40

Cassation

4 mars 1992

4 mars 1992

Paulot, Vaissette, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Peyre, Deville, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, conseillers, M. Chollet, Mme Cobert, M. Pronier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613721aacd580146773f5d41

Cassation

4 mars 1992

4 mars 1992

Paulot, Vaissette, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Peyre, Deville, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, conseillers, M. Chollet, Mme Cobert, M. Pronier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613721abcd580146773f5dc8

Cassation

25 mai 1992

25 mai 1992

Paulot, conseiller doyen, M. Peyre, conseiller rapporteur, M.

Source officielle

Page 126 sur 1004

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC100 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

PALLOT

SIREN 809222938GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

20/08/2026

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

PALLOT & Associés

SIREN 104156849GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

l'exercice de la profession de notaire, tel que définie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur - l'organisation de formations dans tous domaines du droit ; et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à ce qui précède ou susceptible de favoriser le développement ou l'extension des affaires sociales

04/06/2026

Voir →

Procédures collectives

SELARL E F X PALLOT

SIREN 440208627TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE MARSEILLE

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan De Saint Rapt & Bertholet, Mission Conduite Par Me De Saint Rapt 70 Rue de la Tramontane 13090 AIX EN PROVENCE. — l'exercice en commun de la profession de pharmacien et donc l'acquisition et l'exploitation d'une officine de pharmacie.

26/05/2026

Voir →

Procédures collectives

PALLOT.L

SIREN 887786804TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. — négoce au détail de fleurs artificielles et naturelles, bijoux floraux, articles funéraires, articles de jardinage, de décoration intérieure et extérieure, location et conception de ces mêmes articles, animation d'atelier et conseils relatifs à ces activités

20/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL E F X PALLOT

SIREN 440208627GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE

28/02/2026

Voir →