Codes de loi français

Article 3

présent arrêté pour les moteurs des catégories D et E, correspondant aux plages de puissance telles que définies à l'article 9, paragraphe 3, de la directive 97/68/CEE susvisée (phase II) ; - à dater du 31 décembre 2001 pour les moteurs de la catégorie F,

Article 215.5

Les matériaux utilisés pour construire les cloisons intérieures, les panneaux et les revêtements, les sols et les raccordements doivent être adaptés à leur usage et propres à garantir un environnement sans danger pour la santé (MLC A.3.1.6.f). 6.

Article 24

Les travaux d'accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite, sous réserve qu'ils n'affectent pas la structure de l'immeuble ou ses éléments d'équipement essentiels ; e) La suppression des vide-ordures pour des impératifs d'hygiène ; f)

Article 15

un postulant dans le programme des vols de la manifestation ; e) Approuve chaque jour le minutage établi conjointement par l'organisateur et le service local de la circulation aérienne, en vérifiant qu'il est compatible avec les règles de sécurité ; f)

Article 1

chaussées de Paris ; Ecole nationale des travaux publics de l'Etat de Vaulx-en-Velin ; e) Ecoles relevant du ministre chargé de l'industrie : Ecole nationale supérieure des mines de Paris ; Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne ; f)

Article GC 18

f) Le module ou conteneur spécialisé doit comporter un dispositif d'extinction automatique et un extincteur facilement accessible, adaptés aux risques présentés.

Article GA 41

d'incendie, y compris dans les locaux non occupés ; d) de faire appliquer les consignes en cas d'incendie ; e) de diriger les secours en attendant l'arrivée des sapeurs-pompiers, puis se mettre à la disposition du chef de détachement des sapeurs-pompiers ; f)

Article 215.34

grande capacité ; d) Une chasse d'eau constamment utilisable et contrôlable individuellement ; e) Des tuyaux de décharge largement dimensionnés et construits de manière à réduire au minimum les risques d'obstruction et à en faciliter le nettoyage ; f)

Article N 75

Cette fermeture doit entraîner automatiquement, et dans tous les cas, l'arrêt des ventilateurs d'extraction ; f) Pendant la période de fonctionnement des foyers, le circuit d'extraction d'air doit être nettoyé complètement, y compris les ventilateurs

Article 32

prescriptions d'une visite ; d) Pour la surveillance ponctuelle de la construction, de la refonte, des réparations, des modifications, des transformations d'un navire ; e) Pour un examen préalable à la mise en service d'un navire acheté à l'étranger ; f)

Article Annexe III

Zinc bis (dimethyldithiocarbamate). 0,1 (*) (p') Indique que la teneur maximale en résidus a été établie à titre provisoire conformément à l'article 4, paragraphe 1, point f, de la directive 91 / 414 / CEE : sauf modification, cette teneur maximale

Article 4

mentionné à l'article L. 566-7 du code de l'environnement et de sa contribution à la réalisation des objectifs visés à l'article L. 211-1 du code de l'environnement ainsi que des objectifs de qualité des eaux prévus par l'article D. 211-10 du même code ; f)

Article 67

Art. 1464 L , Art. 1458 bis , Art. 1466 A , Art. 1466 F , Art. 1639 A ter , Art. 1640 , Art. 1647 C septies , Art. 1679 septies III.

Article 1

– la division nationale des enquêtes ; – les délégations de l'inspection générale de la police nationale à Paris, Lille, Lyon, Marseille, Bordeaux, Rennes, Metz et Fort-de-France ; – le bureau de l'inspection générale de la police nationale à Nice. f)

Article 1

Groupe F Aix-Les Milles. Avignon-Caumont. Cannes-Mandelieu. Chavenay-Villepreux. Deauville - Saint-Gatien (à compter du 18 avril 2024). Figari-Sud - Corse (à compter du 1er janvier 2013). Grenoble-Isère (à compter du 16 octobre 2014).

Article 26-4

. - L'assemblée générale peut voter, à la même majorité que celle nécessaire au vote des travaux concernant les parties communes ou des travaux d'intérêt collectif sur parties privatives prévus aux a à e du II de l'article 24 et au f de l'article 25,

Article Annexe

f) Etat des amortissements et provisions retraçant les variations de l'exercice. g) Ecart d'évaluation : état retraçant les variations au cours de l'exercice, élément par élément. h) Affectation du résultat de l'exercice précédent. 3.

Article 4

au §2 de l'article 2, leur dernière activité professionnelle salariée, ou une activité professionnelle salariée autre que la dernière dès lors que, depuis le départ volontaire, il ne peut être justifié d'une période de travail d'au moins 455 heures ; f)

Article Annexe 21

pays exportateur), il n'y a pas eu de cas de maladie de Newcastle et d'influenza aviaire ; e) (N'ont été vaccinés contre la maladie de Newcastle) (2) (Ont été vaccinés contre la maladie de Newcastle le ..., avec le vaccin inactivé suivant : ...)(2) f)

Article L821-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 47

fournit à une personne ou entité qui contrôle ou qui est contrôlée par l'entité d'intérêt public, au sens des I et II de l'article L. 233-3, et dont le siège social est situé dans l'Union européenne des services mentionnés aux i et iv à vii du a et au f