Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
31 525 résultats pour « arrete prefectoral »
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31 525 résultats pour « arrete prefectoral »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article R3114-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 82
préalables à l'agrément sont effectuées sous le contrôle de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et ont pour objet d'établir si le procédé et l'appareil répondent aux critères d'efficacité et d'innocuité fixés par arrêté
Article 14
Le présent arrêté sera applicable à partir du concours ouvert en 1977.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 20 bis
Les valeurs limites ne dépassent pas les valeurs fixées par le présent arrêté.
Article 19
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 6
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 1988.
Article 6
Le présent arrêté est applicable dans les départements d'outre-mer.
Article 14
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er octobre 1986.
Article 4
Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 1988.
Article 2
Le présent arrêté s'applique à compter du 1er janvier 1984.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 11
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2017.
Article 6
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2017.
Article 7
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.
Article 7
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2018.
Article 1
La liste des bases de défense est annexée au présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 6
- Arrêté du 26 mars 2014 Art. Annexe 1
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