Le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques est composé outre son président et son vice-président : I. ― Des membres de droit suivants : 1° Le directeur ou le directeur général chargé de la prévention des risques au ministère chargé

Article L412-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 37

Code de l'environnement

sauvages apparentées définies au 7° du même article L. 412-4 ; 3° Les ressources génétiques objets de sylviculture régies par l'article L. 153-1-2 du code forestier ; 4° Les ressources génétiques collectées par les laboratoires dans le cadre de la prévention

Article L515-19-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 57

Code de l'environnement

des installations à l'origine du risque et les collectivités territoriales ou les établissements publics de coopération intercommunale percevant tout ou partie de la cotisation foncière des entreprises au titre de l'année d'approbation du plan de prévention

Article R1334-29-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 13

Code de la santé publique

articles L. 1421-1 et L. 1435-7 et au deuxième alinéa de l'article L. 1422-1 ; b) Agents de contrôle de l'inspection du travail mentionnés à l'article L. 8112-1 du code du travail ; c) Inspecteurs d'hygiène et sécurité ; d) Agents du service de prévention

Article 6-2

—

l'activité considérée, le chef d'organisme d'accueil : - informe l'agent concerné des conditions d'organisation du travail dans l'organisme et au besoin sur l'emprise ; - procède à l'évaluation des risques professionnels et prend les mesures de prévention

Article 77

—

Ecologie, développement et aménagement durables 14 102 Infrastructures et services de transports 486 Météorologie 3 541 Urbanisme, paysages, eau et biodiversité 5 652 Information géographique et cartographique 1 673 Prévention

Article R5785-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 12

Code des transports

140 de la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un code du travail dans les territoires et territoires associés relevant du ministère de la France d'Outre-mer” ; 6° Le service de santé des gens de mer exerce les missions des services de prévention

Article Annexe XIII

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 78 > 36

Code général des collectivités territoriales

Annexe aux articles D. 2224-1, D. 2224-2 et D. 2224-3 LE SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS I. 1. – Indicateurs techniques relatifs à la collecte des déchets : a) Territoire desservi (dans le seul cas d'un établissement

Article Annexe II - II. Maquette 17

—

relations médecins-malades Compétences spécifiques : -pathologies cardiovasculaires : trouble du rythme ou de la conduction cardiaque, syndrome coronarien aigu, myocardiopathie, péricardite aiguë, péricardite chronique, tamponnade, endocardite (prévention

Article L480-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 11

Code de l'urbanisme

18 du même code ; g) Les sites inscrits ou classés en application des articles L. 341-1 et L. 341-2 dudit code ; h) Les sites désignés Natura 2000 en application de l'article L. 414-1 du même code ; i) Les zones qui figurent dans les plans de prévention

Article D510-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 34

Code de l'environnement

Il est créé au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques une sous-commission permanente chargée de préparer des avis du Conseil dans le domaine du transport des marchandises dangereuses.

Article 205

—

Le rapport est communiqué au Conseil supérieur de prévention des risques professionnels. 4° Que, pour l'application du cinquième alinéa de l'article D. 461-30, le comité entend obligatoirement le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement

Article 2

—

coordination des actions de la DPJJ avec celles des collectivités publiques en vue d'assurer une meilleure prise en charge des mineurs délinquants ou en danger et, d'autre part, l'organisation et la mise en œuvre d'actions de protection de l'enfance et de prévention

Article 3

—

sécurité ; - les protocoles de sécurité éventuellement signés entre le donneur d'ordre et l'entreprise de transport de fonds, comprenant toutes les informations utiles à l'évaluation des risques de toute nature causés par l'opération et les mesures de prévention

Article 2

—

Il peut être saisi de questions d'ordre général, relatives à la déontologie et à la prévention des conflits d'intérêts, par une organisation syndicale représentative.

Article 175

—

Sous-section 3 : Diagnostic et études relatives à la prévention et la gestion des déchets avant certains travaux sur des bâtiments existants A créé les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation. Sct.

Article 9

—

La prévention des violences sexistes et sexuelles et du harcèlement est intégrée dans la formation ; - participer à l'accueil, à la communication et au développement des relations entre les différents acteurs ; - participer, au sein d'une équipe, à la

Article 4

—

L'entreprise, titulaire du marché, désigne un responsable du chantier qui est chargé de la conduite du chantier et de la prévention des risques professionnels et, notamment, pyrotechniques.

Article 230-11.01

—

Les moteurs conformes aux dispositions de l'article 213-6.13 de la division 213 du règlement annexé à l'arrêté du 23/11/1987 reçoivent un certificat international de prévention de la pollution de l'atmosphère par les moteurs (EIAPP) conformément aux dispositions

Article 4

—

par des organismes agréés ; - faire visiter l'établissement par la commission de sécurité compétente selon la périodicité prévue par le règlement de sécurité et faire procéder, en outre, à des contrôles inopinés ; - prendre toutes mesures de prévention

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