Codes de loi français

LEGIARTI000033471168

fonction de remplacer l'autre pendant le ou les jours de repos accordés au premier groupe Article L. 3132-18 Trente jours Dérogations aux durées quotidienne et hebdomadaire maximales de travail effectif des jeunes travailleurs Article L. 3162-1, second

Article 4

En outre, l'intensité du faisceau extrait du dernier étage d'accélération (CSS2) reste inférieure à 10 ¹ 4 particules par seconde.

Article ANNEXE II

I. - Parcours sportif du sapeur-pompier :-----------------------------: : POINTS : TEMPS MINUTES : : : et secondes : :-----------------------------: : 1 : 6' 40'' : : 2 : 6' 25'' :

Article 42

-Dans les huit jours suivant l'avis du conseil des mines, le haut-commissaire peut demander une seconde délibération.

Article 7

Si celle-ci n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est procédé, le quatorzième jour suivant, à un second tour.

Article 27

l'article 1465 A du code général des impôts ou " sont supprimés ; 8° A la fin du premier alinéa de l'article 8, la référence : " L. 950-1 du code du travail " est remplacée par la référence : " L. 711-1 du code du travail applicable à Mayotte " et le second

Article R1126-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 58

-En cas de demande d'informations complémentaires ou de modification du projet par le comité dans les conditions définies au III, le délai d'évaluation fixé au premier ou second alinéa du II qui est imparti au comité est suspendu entre la date de demande

Article 61

. ― Les dispositions mentionnées aux articles L. 311-21 et L. 311-44 du code de la consommation, ainsi qu'à la seconde phrase du premier alinéa et au second alinéa de l'article L. 311-46 du même code s'appliquent aux autorisations de découvert à durée

Article L351-14-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 27

actuarielle et dans la limite totale de douze trimestres d'assurance : 1° Les périodes d'études accomplies dans les établissements d'enseignement supérieur, les écoles techniques supérieures, les grandes écoles et les classes des établissements du second

Article L6241-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 62

Sont habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage au titre des dépenses mentionnées au 1° de l'article L. 6241-4 : 1° Les établissements publics d'enseignement du second degré ; 2° Les établissements d'enseignement privés du second degré

Article L1621-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 67 > 61

Lorsque celui-ci émet un avis défavorable sur tout ou partie de ce projet, le ministre transmet un projet modifié ou des informations complémentaires en vue d'une seconde délibération.

Article 302 bis MB

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 82 > 66

la déclaration mentionnée à la dernière phrase du 1° du 1 de l'article précité, la partie forfaitaire et le seuil de 370 000 € mentionnés au premier alinéa du III ainsi que les montants au-delà desquels la taxe due est plafonnée en application du second

Article D911-43-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 55

missions respectivement fixées par le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés et par le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second

Article Annexe 1

Une seconde non-détection d'explosif avant la fin de l'épreuve fait perdre le bénéfice du test de rattrapage et entraîne l'élimination immédiate de l'équipe cynotechnique.

Article 4

Cette enveloppe est placée dans une seconde enveloppe qui devra mentionner le nom, les prénoms, l'hôpital d'affectation et la section au titre de laquelle le vote est émis ; L'électeur doit adresser son vote ainsi établi au bureau de vote national ;

Article 55

-Le second alinéa du I de l'article L. 161-35 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction résultant de la présente loi, entre en vigueur à des dates fixées, selon les prescripteurs, par les conventions mentionnées aux articles L. 162-5 et L. 162

Article 23

Chapitre III : MODALITÉS D'ORGANISATION DE LA SECONDE PÉRIODE PROBATOIRE, Art. 16, Art. 17, Sct. Chapitre IV : DISPOSITIONS FINALES, Art. 18, Art. 19, Sct. Annexe, Art. null -Arrêté du 5 juillet 2019 Art. 1, Art. 2, Art. 3

Article L361-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 18 > 05

Au titre de la gestion comptable et financière du fonds national de gestion des risques en agriculture mentionné à l'article L. 361-1, sont affectées à l'entité désignée en application du second alinéa de l'article L. 431-11 du code des assurances, dans

Article 6

Pour les actions de société d'investissement à capital variable et les parts de fonds communs de placement, le rapport comporte un second état dont la présentation figure à l'annexe II du présent arrêté.

Article 1

relatif au statut des observatoires astronomiques ; Les physiciens titulaires et les physiciens adjoints régis par le décret du 25 décembre 1936 relatif au statut des instituts et observatoires de physique du globe ; Les professeurs de première et seconde