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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 2

—

-Arrêté du 8 février 2007 Art. 1, Art. 2

Article 5

—

- ARRÊTÉ du 8 juin 2015 Art. Annexe

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 53 > 62

Arrêté du 12 juin 1987 fixant la liste des organismes relevant du ministère des affaires étrangères pour l'application du décret n° 86-1301 du 22 décembre 1986 relatif au développement de l'informatique, de la bureautique et des réseaux de communication pour l'administration

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères.

Article 9

—

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.

Article 5-1

—

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Article 3

—

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2001.

Article 5

—

La composition du jury est fixée par arrêté du ministre chargé de la culture.

Article 1-1

—

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Article 2

—

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 1995.

Article 2

—

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 1994.

Article 15-1

—

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Article 6

—

Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter de la session de 1995.

Article 2

—

Le présent arrêté est applicable à compter du 1er mars 1990.

Article 2

—

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 1987.

Article 19

—

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session de 1993.

Article 6

—

Le directeur de l'école arrête la composition des jurys des concours et en assure la présidence.

Article 6

—

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe IV du présent arrêté.

Article 20

—

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux concours ouverts au titre de 2012.

Article 2-1

—

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Article 6

—

Le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme arrête la liste des candidats admis.

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