publiques définies au premier alinéa de l'article L. 2573-29 et leurs concessionnaires, à qui les propriétaires intéressés n'ont pas donné les facilités nécessaires à l'établissement, au fonctionnement ou à l'entretien des canalisations souterraines d'eau potable

Article Annexe (suite)

—

Les Etats membres doivent effectuer cette évaluation générale en accordant une attention particulière à : - la protection des eaux souterraines en raison du risque de contamination de ces eaux par certains produits de dégradation lorsque la substance

Article Annexe I

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Eau 5.1. (1) 5.2. (1) 5.3. (1) 5.4. (1) 5.5. (1) 5.6. (1) 5.7. (1) 5.8. Epandage L'épandage des eaux résiduaires, des boues et des déchets est interdit. 5.9. (1) 6. Air, Odeurs 6.1. Captage et épuration des rejets à l'atmosphère.

Article Annexe I

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Eau 5.1. (1) 5.2. (1) 5.3. (1) 5.4. (1) 5.5. (1) 5.6. (1) 5.7. (1) 5.8. Epandage L'épandage des eaux résiduaires, des boues et des déchets est interdit. 5.9. (1) 6. Air, Odeurs 6.1.

Article 223 a-II-2/30

—

Dalots En raison des graves pertes de stabilité qui peuvent résulter de l'accumulation de grandes quantités d'eau sur le ou les ponts au cours du fonctionnement du dispositif d'extinction par eau diffusée sous pression, il convient d'installer des dalots

Article L5217-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 02

Code général des collectivités territoriales

local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; c) Programmes d'actions définis dans le contrat de ville ; 5° En matière de gestion des services d'intérêt collectif : a) Assainissement des eaux

Article 10

—

humaine ; 5°-1 Cultures de bactéries, de levures et de moisissures dont l'innocuité est démontrée par l'usage ou, pour les nouvelles cultures, évaluée par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ; 6° Eau

Article Annexe II

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Savoie Courchevel, Chambéry - Aix-les-Bains, Chambéry-Challes-les-Eaux. Haute-Savoie Annecy - Haute-Savoie, Annemasse, Megève. Paris Paris - Issy-les-Moulineaux. Seine-Maritime Dieppe-Saint-Aubin, Le Havre-Octeville, Rouen-Vallée de Seine.

Article 221-II-2/21

—

permettre que les systèmes et services restent opérationnels à bord des navires à passagers pour garantir le retour au port en toute sécurité et une évacuation et un abandon ordonnés après un accident (MSC.1/Circ.1214). .1. installations sanitaires ; .2. eau

Article 332-2.02

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température de 45°C au cours du passage de la position installée à la position immergée ; c) tout émetteur radioélectrique portatif dont l'émission est nécessaire au déclenchement de l'alarme de chute à la mer doit pouvoir flotter en position droite en eau

Article 43

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souterrains, ce mémoire expose également les méthodes de création, d'aménagement et d'exploitation des cavités ou des formations souterraines ; 3° Le bilan, prévu par le quatrième alinéa de l'article L. 163-5 du code minier, relatif aux effets, sur les eaux

Article 229-II-1.15

—

attention toute particulière doit être accordée au mauvais fonctionnement des dispositifs suivants : - un groupe générateur qui sert de source principale d'énergie électrique ; - les sources d'alimentation en vapeur ; - les dispositifs d'alimentation en eau

Article Annexe V

—

d'émission du combustible (tCO 2 L'exploitant peut aussi utiliser des facteurs d'émission exprimés en tCO 2 2 Emissions de CO 2 Les quantités de combustibles consommés et les pouvoirs calorifiques doivent être exprimés sur des bases homogènes (teneur en eau

Article 228-8.03

—

fois tous les 3 mois. 1.8 Si les exercices de mise à l'eau des embarcations de sauvetage et des canots de secours sont effectués alors que le navire fait route, ces exercices doivent, en raison des risques que cela présente, être effectués dans des eaux

Article 5-1

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le recours aux techniques indiquées au II de l'article 51) ; xiii) Méthode systématique permettant de repérer et de traiter les éventuelles émissions non maîtrisées ou imprévues dans l'environnement, en particulier : a) Les rejets dans le sol et les eaux

Article Annexe III

—

-2 du code de l'environnement) : a) La mise en sécurité du site dans les conditions fixées par les articles R. 512-39-1 et R. 512-46-25 ; b) En cas de constitution d'une garantie additionnelle, les mesures de gestion de la pollution des sols ou des eaux

Article R593-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 28

Code de l'environnement

présentant le projet comprenant l'étude d'impact et la demande d'autorisation à la commission locale de l'eau compétente si l'une des communes intéressées est située en tout ou en partie dans le périmètre d'un schéma d'aménagement et de gestion des eaux

Article L131-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 31

Code de l'environnement

ou d'éducation à l'environnement dans leurs actions en faveur de la biodiversité ; h) Soutien financier, à travers l'attribution d'aides financières à des projets en faveur de la biodiversité et de la gestion durable et équilibrée de la ressource en eau

Article L271-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 88

Code de la construction et de l'habitation

territoires dont les rejets d'eaux usées et pluviales ont une incidence sur la qualité de l'eau pour les épreuves olympiques de nage libre et de triathlon en Seine, le document établi à l'issue du contrôle du raccordement au réseau public de collecte des eaux

Article L766-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 05

Code de la sécurité intérieure

déléguer tout ou partie de ces attributions au représentant de l'Etat dans les îles Wallis et Futuna. " ; 26° A l'article L. 742-5, après les mots : " En cas d'accident, de sinistre ou de catastrophe en mer " sont insérés les mots : " en dehors des eaux

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