1999 725 796 935,49 Exercice 2000 1 633 385 148,21 Exercice 2001 2 068 811 017,26 Exercice 2002 6 097 840 036,92 Exercice 2003 11 104 635 592,15 Exercice 2004 11 667 128 928,20 Sous-total

Article 66-1

—

Dès que le total des enjeux tenus de chaque côté a été déterminé, l'employé chargé de tenir le carnet spécial prévu à l'article 64 détache le nombre de tickets nécessaires pour représenter 5 % de ce total, comme il est dit à l'article 59 pour le baccara

Article Annexe

—

Péronne 6 602 Gaz de Barr 6 338 Caléo 5 758 UEM SAEML (Metz) 3 625 Régie municipale de Villard-Bonnot 2 687 Energies Services Lavaur 1 845 Sorégies 1 386 SICAR ― 520 Gaz de Paris ― 750 Gascogne Energie Services ― 1 864 E.ON ― 5 700 Total

Article R7343-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 55

Code du travail

horaire moyen de revenu versé par la plateforme au travailleur correspond au rapport entre le revenu d'activité, défini au 2° de l'article R. 1326-4 du code des transports, versé par la plateforme au travailleur sur un mois calendaire et la durée totale

Article R653-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 77 > 03

Code de la sécurité sociale

Elle doit être totale, ce qui exclut toutes postulation, plaidoirie, réception de clientèle et consultation. Le service de l'allocation n'est pas interrompu par la cessation de l'inscription à un barreau.

Article R5213-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 12 > 37

Code du travail

Ces contrats peuvent être renouvelés, dans la limite d'une durée totale de vingt-quatre mois renouvellements compris, pour tenir compte des besoins d'accompagnement nécessaires à l'accompagnement de la transition professionnelle du salarié.

Article D114-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 71 > 50

Code rural (nouveau)

Le montant total des remboursements ne peut pas excéder le montant total de l'aide perçue.

Article D343-18-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 82 > 50

Code rural (nouveau)

Lorsque le bénéficiaire ne respecte pas les engagements prévus à l'article D. 343-5, l'autorité compétente prononce la déchéance totale ou partielle des aides dans les cas et conditions prévus à l'annexe à l'article D. 343-18-2, sauf lorsque la situation

Article R436-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 85 > 02

Code de l'environnement

l'écartement des branches est inférieur ou égal à 3 mètres, ou un filet de type Coul de 1, 50 mètre de diamètre maximum ; 2° Un épervier ; 3° Trois nasses ; 4° Des bosselles à anguilles, des nasses de type anguillère, à écrevisses, à lamproie, au nombre total

Article L2123-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 42

Code général des collectivités territoriales

établissement public local, du centre national de la fonction publique territoriale, au conseil d'administration ou au conseil de surveillance d'une société ou qui préside une société ne peut percevoir, pour l'ensemble de ses fonctions, un montant total

Article R221-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 52

Code de l'action sociale et des familles

Cette clé est égale à la somme : 1° De la population totale du département diminuée du nombre de bénéficiaires du revenu de solidarité active et de leurs ayants droit dans ce département, rapportée à la population totale de l'ensemble des départements

Article L314-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 11

Code de l'action sociale et des familles

et du budget arrêtent, d'une part, l'objectif de dépenses correspondant au financement, par les régimes obligatoires d'assurance maladie, des établissements et des actions expérimentales mentionnés à l'article L. 314-3-3 et, d'autre part, le montant total

Article R1435-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 37

Code de la santé publique

I.- En cas d'inexécution partielle ou totale des engagements prévus au contrat mentionné à l'article R. 1435-30, le directeur général de l'agence régionale de santé adresse au titulaire du contrat une mise en demeure motivée de prendre, dans un délai

Article L233-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 61 > 18

Code de commerce

-Au plus tard dans les quinze jours qui suivent l'assemblée générale ordinaire, toute société par actions informe ses actionnaires du nombre total de droits de vote existant à cette date.

Article R713-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 13 > 27

Code de commerce

La commission d'organisation des élections contrôle que le nombre total de votes exprimés par voie électronique correspond au nombre de votants figurant sur la liste d'émargement.

Article D323-31-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 14 > 24

Code rural (nouveau)

La décision collective mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 323-7 autorisant la réalisation d'une activité à l'extérieur du groupement agricole d'exploitation en commun total par un ou plusieurs associés est prise par l'assemblée générale du

Article R8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 36 > 67

Code de procédure pénale

Le nombre total des magistrats prévus aux 1° et 5° est égal au nombre total des membres prévus aux 2°, 3°, 4° et 6°.

Article 17-4

—

Conditions de circulation : Le franchissement de certains ouvrages d'art par les grues automotrices de masse totale roulante inférieure ou égale à 48 000 kg peut nécessiter un accompagnement spécifique qui est précisé dans l'autorisation.

Article 35

—

Le solde de l'ajustement de ces compensations, d'un montant de 20 760 €, est prélevé chaque année jusqu'à son apurement total selon les modalités fixées par la loi de finances de l'année. 4.

Article 6

—

Durant la mise en œuvre et à la clôture de l'opération, la dépense éligible correspond : - pour les prêts et avances remboursables, au montant total des prêts et avances accordés et aux frais de gestion ; elle peut être justifiée par la fourniture des

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