A l'intérieur du périmètre d'exposition aux risques, les plans de prévention des risques technologiques peuvent, en fonction du type de risques, de leur gravité, de leur probabilité et de leur cinétique, délimiter : 1° Des zones dites de maîtrise de

Article R121-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 50 > 90

Code de l'environnement

L'acte mentionné à l'article L. 121-13, par lequel le maître d'ouvrage ou la personne publique responsable du projet, plan ou programme décide, après la publication du bilan du débat public, du principe et des conditions de la poursuite de son projet,

Article D224-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 85 > 44

Code monétaire et financier

Le versement initial et le versement périodique d'une entreprise dans le plan d'épargne retraite d'entreprise collectif prévus à l'article L. 224-20 du présent code bénéficient à l'ensemble des titulaires qui satisfont aux conditions d'ancienneté éventuellement

Article D452-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 47

Code monétaire et financier

Le plan comptable applicable à ces associations est approuvé par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et des ministres chargés de l'économie et du budget, après avis de l'Autorité des normes comptables.

Article D645-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 24 > 05

Code rural (nouveau)

Ces documents sont tenus à disposition de l'organisme de contrôle agréé selon les modalités fixées dans le plan de contrôle ou le plan d'inspection.

Article R4251-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 29

Code général des collectivités territoriales

l'environnement ainsi que la synthèse prévue au 6° du II de l'article L. 541-13 du code de l'environnement ; 3° Le diagnostic du territoire régional, la présentation des continuités écologiques retenues pour constituer la trame verte et bleue régionale, le plan

Article L1324-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 54 > 29

Code des transports

En cas de grève, les salariés relevant des catégories d'agents mentionnées dans l'accord collectif ou le plan de prévisibilité prévus à l'article L. 1222-7 informent, au plus tard quarante-huit heures avant de participer à la grève, le chef d'entreprise

Article R712-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 05

Code de l'énergie

des collectivités territoriales, pour définir, à l'intérieur de la zone de desserte du réseau, le ou les périmètres de développement prioritaire prévus par l'article L. 712-2 au vu des éléments mentionnés à l'article R. 712-2 et en tenant compte du plan

Article R219-1-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 29

Code de l'environnement

Cette partie comprend la définition d'un ensemble de critères et d'indicateurs pertinents ; 4° Un plan d'action.

Article 3

—

Réaliser les plans d'exécution d'ouvrages de métallerie.

Article 2

—

Le traitement assure, au plan national, la gestion des informations d'identification concernant les personnes physiques ou professionnelles entrant ou susceptibles d'entrer dans le champ d'application de tous les impôts, taxes, droits ou cotisations pour

Article 10-1

—

Il est assorti d'un plan technique d'intervention, et, le cas échéant, d'un schéma de raccordement électrique.

Article 318-39

—

La séparation sur le plan fonctionnel et hiérarchique des fonctions de gestion des risques, en application de l'article 318-38, est examinée conformément au principe de proportionnalité, étant entendu que la société de gestion de portefeuille est en tout

Article 1

—

Dans le cadre de sa mission, le comité élabore un plan indicatif qui définit notamment les mesures permettant de favoriser le développement de ces activités de recherche et de déterminer les moyens humains, matériels et financiers à mettre à leur disposition

Article 5

—

Titre II : PLAN DE GESTION DES ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II

Article 8

—

Le rétroviseur situé sur la partie gauche d'un véhicule automobile doit permettre au conducteur de voir au moins une portion de route plane située à gauche du véhicule et définie sur le schéma annexé au présent arrêté.

Article 27

—

Si le prélèvement d'eau est effectué, y compris par dérivation, dans un cours d'eau, dans sa nappe d'accompagnement ou dans un plan d'eau ou canal alimenté par ce cours d'eau ou cette nappe, il est d'une capacité maximale inférieure à 1 000 m ³

Article 8

—

assistants en lien avec le bureau du budget, de la comptabilité et des moyens de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance ; - est chargé, en liaison avec le secrétariat général, de décliner, pour les services judiciaires, le plan

Article 6

—

établissement ou de l’entreprise dont les comptes sont examinés ; « Le contrôleur d’Etat ou le chef de la mission de contrôle assurant le contrôle économique et financier de l’établissement ou de l'entreprise ; « Un représentant du commissaire général au plan

Article 91

—

. - La perte de recettes résultant pour l'Etat de la possibilité d'effectuer des retraits anticipés en cas d'événement exceptionnel sans clôture ou blocage du plan est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus

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