Codes de loi français

Article ANNEXE

Il faut en outre prévoir de fréquents dépassements d'horaire afin d'assurer la remise en production d'un équipement industriel indispensable.

Article Annexe I

L'emploi correspond aux activités de production de sciage dans les entreprises de première transformation du bois.

Article 41

Le demandeur se présente en personne devant un agent désigné nominativement par l'autorité administrative chargée de recevoir la demande et justifie de son identité par la production de l'original de son document officiel d'identité mentionné au 1° bis

Article 4

complément de rémunération signés à la date de son abrogation et sous réserve des dispositions du présent article, l'arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions du complément de rémunération de l'électricité produite par les installations de production

Article 13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 25

Ces règlements ont lieu sur production de mémoires taxés par le président et visés par le secrétaire de la juridiction intéressée.

Article 1

En raison des mesures prises contre la propagation du covid-19, les conditions de production du cahier des charges n° LA 02/03 "Herbes de Provence" sont modifiées temporairement, comme suit : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images

Article 29

Un report de la formation jusqu'à la rentrée de la promotion suivante est accordé, sur leur demande : 1° Aux candidats admis qui justifient, sur production d'un certificat médical établi par un médecin agréé et, le cas échéant, après avis du conseil médical

Article 4

pour chaque client comme : C x (P + 0,75 x X) x (1+TVA) où : - " C " est la consommation d'électricité (en MWh) facturée pour la période considérée par les fournisseurs d'électricité aux exploitants d'une installation collective et servant à la production

Article 8

dans les domaines scientifiques et techniques ; - contribue dans les domaines de sa compétence à une politique d'édition et à la réalisation d'expositions ou de manifestations en France et à l'étranger. 2° D'assurer la coordination des activités de production

Article 1

Est autorisée l'extension du bâtiment de production, pour assurer les fonctions de tri, de contrôle et d'entreposage de pastilles, de gainage et de contrôle qualité de soudure des crayons, relatives à cette fabrication.

Article 1

créer sur le territoire de la commune de Flamanville (département de la Manche) une installation nucléaire de base, comportant un réacteur nucléaire de type à eau pressurisée dimensionné pour une puissance thermique de 4 500 MW et destinée à la production

Article 5 bis

financièrement au coût de réalisation des tests rapides spécifiques à l'ESB effectués conformément à l'article 5 de l'arrêté du 17 mars 1992 modifié relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production

Article 10

les pièces anatomiques jusqu'au crématorium et est renvoyé signé à l'émetteur dans un délai d'un mois. 2° L'établissement de santé consigne sur un registre les informations suivantes : - identification de la pièce anatomique ; - date de production

Article 3

Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de la production : - d'attestations de participation à des compétitions au sein d'une équipe de pétanque pendant au moins trois saisons sportives consécutives ; - d'une attestation

Article 3

Les objectifs de développement de la production électrique à partir d'énergies renouvelables en Guadeloupe, y compris en autoconsommation, sont fixés conformément au tableau ci-dessous : FILIÈRE PUISSANCE SUPPLÉMENTAIRE INSTALLÉE, 2018 2023

Article L322-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 40

base, au sens de l'article L. 593-2 du code de l'environnement, qui relève de l'une des catégories suivantes : a) Les réacteurs nucléaires, dans les conditions prévues à l'article L. 322-42 du présent code ; b) Les installations concourant à la production

Article L312-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 05

prévoyant leurs conditions d'application sont les suivants : CONSOMMATIONS CATÉGORIES FISCALES CONDITIONS D'APPLICATION TARIF RÉDUIT Doubles usages Toutes L. 312-66 0 Fabrication de produits minéraux non métalliques Toutes L. 312-67 0 Production

Article L337-3-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 38

pris après avis de la Commission de régulation de l'énergie, détermine les conditions d'application de la présente sous-section, notamment : 1° Les modalités selon lesquelles le produit de la taxe sur l'utilisation de combustible nucléaire pour la production

Article L300-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 54 > 29

services auxiliaires à différents délais de transaction, y compris les marchés à terme, à un jour et à moins d'un jour ; 2° Les entreprises d'électricité s'entendent de toute personne physique ou morale qui assure au moins une fonction parmi la production