Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
31 363 résultats pour « arrêt d'annulation »
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 12
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 6 juin 2006
Article 2
Pour l'application du présent arrêté, les termes ci-après ont le sens suivant :
Article 25
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir du 1er janvier 1971.
Article 3
Les arrêtés des 21 janvier 1956 et 23 octobre 1972 sont abrogés.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er mars 1989.
Article 5
- Arrêté du 11 mars 1997 Art. 1, Art. 2
Article 13
La liste des membres est fixée en annexe III du présent arrêté.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 15 juin 2017.
Article 1
Au sens du présent arrêté, on entend par ministères les ministères économiques et financiers.
Article 4-1
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Article 14
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 6 juin 2006
Article 1
A modifié les dispositions suivantes : arrêté du 21 août 2001Annexe
Article 46
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2027.
Article 2
-Arrêté du 4 août 2010 Art. 5 2° Sont abrogés :
Article 5-1
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Article 1
- Arrêté du 23 juillet 2010 Art. Annexe II a
Article 5
- Arrêté du 17 janvier 2005 Art. 1, Art. 2
Article 6
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen de 2011.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen de 2011.
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