Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
31 287 résultats pour « arrêt rectifié »
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 4
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session de 1999.
Article 7
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session d'examen de 1997.
Article 6
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Article 5
Le présent arrêté est applicable à compter du 1er janvier 1997.
Article 8
Le ministre chargé des transports arrête la liste des candidats admis au concours.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er juillet 1990.
Article 2
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la session d'examen de 1988.
Article 3
Les termes nécessaires à la compréhension du présent arrêté sont définis en annexe III.
Article 1
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 30 décembre 1991
Article 63-1
Les dispositions du présent décret sont complétées par arrêté du ministre chargé de la mer.
Article 11-1
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Article 2-1
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Article 14
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée universitaire 1975.
Article 6
Les membres de la commission statutaire régionale sont nommés par arrêté du préfet de la région.
Article 1
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 7 juillet 2005
Article Annexe 2
LISTE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES MENTIONNÉES À L'ARTICLE 2 DU PRÉSENT ARRÊTÉ
Article 4-1
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. .
Article 3
A modifié les dispositions suivantes Arrêté du 12 septembre 1989
Article 10-1
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
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