Codes de loi français

Article Annexe

DÉSIGNATION DES EMPLOIS NIVEAU des responsabilités exercées BONIFICATION INDICIAIRE (en nombre de points d'indice majoré) Nombre de points attribués NOMBRE d'emplois NOMBRE TOTAL de points Gestion du financement du logement social et des contrats

Article Annexe B

Impôts, taxes et autres contributions sociales 31,2 18,7 9,4 0,1 59,4 Transferts 1,8 38,4 0,3 0,1 29,7 Produits financiers 0,0 0,1 0,0 0,0 0,1 Autres produits 3,0 0,5 0,5 0,3 4,3 Recettes 186,9 219,0 56,5 13,6 462,9 Les montants figurant en total

LEGIARTI000042522625

73026 AVRIEUX 1 193 SEINE-MARITIME 76660 SANDOUVILLE 81 552 SEINE-ET-MARNE 77282 MAUREGARD 84 656 YVELINES 78501 PORCHEVILLE 41 651 SOMME 80375 GAUVILLE 5 511 SOMME 80579 MUILLE-VILLETTE 12 211 HAUTE-VIENNE 87131 SAILLAT-SUR-VIENNE 14 238 Total

Article 102 K

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 39

I. – A moins que, en vue de faire face aux risques afférents à leurs opérations de crédit à court terme, elles n'aient constitué au 31 décembre 1978 pour un montant total supérieur à 1,50 % de l'encours de ces crédits, des provisions individualisées répondant

Article L732-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 91

722-10 ainsi qu'aux collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise agricole mentionnés à l'article L. 321-5 qui perçoivent leurs prestations en nature du présent régime, dans le cas où, en raison de son état de santé, l'intéressé est reconnu comme totalement

Article 297 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 50

propre pour le compte d'un non redevable de la taxe sur la valeur ajoutée ou d'une personne qui n'est pas autorisée à facturer la taxe sur la valeur ajoutée au titre de sa livraison, la base d'imposition est constituée par la différence entre le prix total

Article 3

Le dossier documentaire pour l'ensemble des questions ne peut excéder dix pages au total.

Article Annexe I

Toutefois, cette valeur limite ne pourra dépasser 100 mg/m³ en moyenne horaire. b) Poussières totales, COT, HCI, HF, SO2 et NOx PARAMÈTRES VALEUR VALEUR Poussières totales 10 mg/m 3 30 mg/m 3 Substances organiques à l'état de gaz

Article D841-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 92 > 05

A cet effet, une liste nominative mentionnant l'effectif total des étudiants inscrits en formation initiale dans l'établissement ayant produit l'attestation, désignée ci-après par " liste ", est transmise par chaque établissement d'enseignement supérieur

Article Annexe

Prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale) 2 5 6 Sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie 1 3 2 Total

Article 7

arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget, compte tenu du nombre d'établissements d'enseignement regroupés au sein de l'agence comptable dans laquelle il exerce ses fonctions et du chiffre total

Article 3

civiles d'exécution est " Invitation à participer à une procédure simplifiée de recouvrement " ; " MODÈLE DE MESSAGE ÉLECTRONIQUE INVITANT LE DÉBITEUR À PARTICIPER À LA PROCÉDURE SIMPLIFIÉE DE RECOUVREMENT [Nom, prénom de l'huissier de justice] -[montant total

Article Annexe 9

: : : 7ème échelon : : : : : --------------- : ----------------- : : : : : : TOTAL

Article 37

qui a effectué un versement de cotisations au titre du trimestre écoulé fait connaître dans les quinze premiers jours de chaque trimestre, à la caisse de sécurité sociale et à la caisse d'allocations familiales, pour chacun des intéressés, le montant total

Article 107-4

Lorsque le fonctionnaire demande la prolongation de l'autorisation d'accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique au-delà d'une période totale de trois mois, l'autorité de nomination fait procéder sans délai par un médecin agréé, dans

Article 64

Pour les véhicules totalement automatisés en l'absence de conducteur à bord du véhicule, l'exploitant définit et met en œuvre une procédure relative à l'avertissement de la survenue de l'absence des extincteurs dans leur emplacement pendant la circulation

Article 1

Elles correspondent au total hors taxes des recettes inscrites sur les comptes 701, 705, 706, 7087, 7511 et 7516, nets des rabais, remises et ristournes accordés, inscrits aux comptes 7094, 7095 et 7096, et déduction faite des frais remboursés aux partenaires

LEGIARTI000036614852

Maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN). 3 615 Navires non adhérents à une organisation de producteurs dans le respect des limitations ci-dessous : - pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ; 1 004 Total

Article 12

pour objet l'acquisition et la jouissance de droits viagers personnels payables à l'adhérent à compter du départ à la retraite, ainsi que les contrats mentionnés à l'article L. 224-28 du code monétaire et financier peuvent faire l'objet d'un rachat total

Article 4

Par dérogation aux dispositions de l'article 9 du décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 susvisé, les nominations opérées au titre du 2° représentent 30 % au plus du total des nominations opérées au titre des 1° et 2° du présent article.