Le budget des établissements publics locaux d'enseignement international peut comprendre des concours de l'Union européenne ou d'autres organisations internationales ainsi que des dons et legs, dans les conditions prévues par le code général de la propriété

Article R4312-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 17 > 28

Code des transports

Chaque organisation syndicale siégeant au comité social d'administration central désigne au sein de la commission centrale chargée des questions de santé, sécurité et conditions de travail un nombre de représentants titulaires égal au nombre de sièges

Article D250-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 76 > 97

Code forestier (nouveau)

Le Fonds national de modernisation, de performance et de péréquation mentionné à l'article D. 514-6 du code rural et de la pêche maritime verse les montants arrêtés à l'article D. 250-4, à chaque organisation représentative des communes forestières, en

Article 86

—

-Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs des branches dans lesquelles l'emploi saisonnier défini au 3° de l'article L. 1242-2 du code du

Article Annexe I - Article 2

—

DES de chirurgie pédiatrique (options précoces au sens de l'article 6 de l'arrêté portant organisation du troisième cycle des études de médecine) : - chirurgie viscérale pédiatrique ; - orthopédie pédiatrique.

Article Annexe 6

—

417 0 0 0 134 501 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 14 808 9 262 0 0 32 946 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation

Article D213-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 51 > 14

Code de la sécurité sociale

Les conseils départementaux sont composés de seize membres comprenant : 1° Huit membres désignés au titre des assurés sociaux par les organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national ; 2° Huit membres désignés

Article L533-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 69

Code monétaire et financier

La compétence des membres du conseil d'administration, du conseil de surveillance ou de tout autre organe exerçant des fonctions équivalentes est appréciée à partir de leur formation et de leur expérience, au regard de leurs attributions.

Article 2

—

, dans la localité ou dans la région, il sera statué sur la demande par décret, après consultation de toutes les organisations intéressées et en se référant aux accords intervenus entre elles s'il en existe.

Article 2

—

Organisation et gestion des bibliothèques : Organisation d'un service (notions) ; Gestion des personnels et gestion financière (notions) ; Evaluation des coûts et des services ; Notions juridiques (droit administratif et droit de la propriété intellectuelle

Article 2

—

ou engrais organique

Article Annexe II

—

1) 800 Fluorure 10 Sulfate (1) 1 000 (2) Indice phénols 1 COT (carbone organique

Article L632-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 28 > 41

Code rural (nouveau)

L'organisation interprofessionnelle dans le cadre de laquelle a été conclu l'accord, ainsi que chacune des organisations professionnelles qui la constituent, sont recevables à demander la reconnaissance de cette nullité au juge du contrat.

Article R5212-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 75

Code de la santé publique

le numéro de série du dispositif, sa localisation et la date de sa première mise en service et de tenir cet inventaire à la disposition des agents mentionnés à l'article L. 1333-29 et à l'article L. 5412-1 ; 2° De définir et mettre en oeuvre une organisation

Article R114-6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 49 > 89

Code de la sécurité intérieure

Dans l'hypothèse où le nombre d'organisations syndicales appelées à siéger au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat est inférieur à quatre, les sièges restant à pourvoir sont attribués aux organisations les plus représentatives.

Article 422-147

—

En vue de cette élection, la société de gestion de portefeuille procède à un appel à candidatures qu'elle publie sur son site internet ainsi que dans le document d'information périodique.

Article 116

—

Les élections à l'assemblée de la Polynésie française peuvent être contestées dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats, par tout candidat ou tout électeur de la circonscription, devant le Conseil d'Etat statuant au contentieux.

Article 5

—

Election du président Le président de CY Cergy Paris Université est élu à la majorité absolue des membres en exercice du conseil de site et du conseil d'établissement, réunis en congrès, parmi les enseignants-chercheurs, chercheurs, professeurs ou maîtres

Article 25

—

CNAS est abrogé à compter du 16 septembre 2015, date à laquelle entre en vigueur le présent arrêté, à l'exception des dispositions de l'article 6, troisième paragraphe, qui entrent en vigueur lors du renouvellement de l'instance suite aux prochaines élections

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