Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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EXTRAIT

Article 2

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

Article 2

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

Article 2

Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

Article 2

Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification modifié sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr

Article 3

Les quatre unités capitalisables (UC) constitutives du diplôme sont définies par les compétences professionnelles suivantes :

Article 223-3

Les personnels actifs de la police nationale affectés à l'IGPN ont compétence sur l'ensemble du territoire national.

Article 46

Le contrat ne peut prévoir de dérogation aux règles du droit commun relatives à la compétence des tribunaux.

Article 2

Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site http://www.emploi.gouv.fr.

Article 110.4

Formation, qualification et compétence des inspecteurs de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes.

Article 2

La licence atteste l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire.

Article 2

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

Article 2