Les comptes rendus de gestion mentionnés au second alinéa de l'article 223 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique sont transmis au contrôleur budgétaire, au moins deux fois par an, avant le 31 mai

Article D114-4-26-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 62

Code de la sécurité sociale

Lorsqu'un organisme de sécurité sociale est chargé de la réalisation de missions ou d'activités communes relatives à la gestion des organismes, au service des prestations, au recouvrement et à la gestion des activités de trésorerie, la convention mentionnée

Article D646-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 83 > 58

Code rural (nouveau)

Tout opérateur concerné par plusieurs indications géographiques protégées peut demander à l'un des organismes de défense et de gestion reconnu pour une des indications géographiques protégées concernées ou à une structure constituée par ces mêmes organismes

Article L1333-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 46

Code de la santé publique

Le responsable d'une activité nucléaire de gestion de déchets radioactifs ou rejetant des effluents radioactifs établit et met en œuvre un système de gestion intégré de ces déchets et effluents, comportant une garantie de la qualité et assurant la protection

Article R232-67-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 54 > 71

Code du sport

L'unité de gestion du passeport de l'athlète traite les données biologiques portées à sa connaissance en les intégrant dans un algorithme de statistique prédictive.

Article 411-79

—

La société de gestion met en place :

Article 3

—

Le conseil de gestion est composé de :

Article 6

—

Données relatives à la gestion des déchets.

Article 7

—

Gestion des effluents gazeux et liquides.

Article 50

—

Sont affiliés au centre interdépartemental de gestion :

Article 18

—

Le concours de sciences de gestion comporte :

Article 6

—

Gestion des effluents gazeux et liquides :

Article 15

—

Gestion des déchets du système d'assainissement.

Article 2

—

Le conseil de gestion est composé de :

Article ANNEXE

—

CADRE D'EMPLOIS : Assistant de gestion

Article ANNEXE

—

I. - Actes de gestion de personnel

Article Annexe 11

—

BTSA SPÉCIALITÉ GESTION FORESTIÈRE

Article 2

—

Cette information précise notamment : 1° La performance de l'actif au cours du dernier exercice clos, brute des frais de gestion, exprimée en pourcentage ; 2° Les frais de gestion prélevés sur l'actif au cours du dernier exercice clos, exprimé en pourcentage

Article Annexe II

—

de la gestion budgétaire ; distinction entre la mesure d'accompagnement judiciaire et la mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial.

Article 2

—

Il assure la gestion administrative des ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts, qui sont affectés au CEIGIPEF durant leur scolarité.

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