CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

527 777 résultats pour « parties au contrat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372390cd5801467740b6ff

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

média, qu'à compter de cette date, la société Eurolease n'était plus partie au contrat de location ni propriétaire du matériel ; qu'en conséquence, la société Eurolease n'avait plus qualité, le 28 octobre

Source officielle
CC

comm

6137236dcd58014677409a6c

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

cédés au cessionnaire ainsi que les contrats en cours de renégociation et ordonné la résiliation de tout contrat non repris ou non renégocié ; que les sept contrats susmentionnés ne faisaient pas partie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

662b43dffe25450008314a4a

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat".

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

69d27fc8cdc6046d473512d5

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Sur la créance des demanderesses Nous relevons que * la SAS Silvr Group n'est pas partie au contrat visé ci-dessous, * SILVR FFS, fond de financement, a consenti le 18 juillet 2024 1 à la société HALIDI

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02607

Cassation

7 décembre 2011

7 décembre 2011

obligatoire et préalable à la saisine du juge constitue une fin de non recevoir qui s'impose au juge si les parties l'invoquent ; qu'en l'espèce, l'article 18 du contrat liant les parties institue une

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00064

Cassation

15 janvier 2008

15 janvier 2008

constitué la cause subjective du contrat de crédit-bail ; que le contrat d'achat d'espace publicitaire ne constitue la cause subjective du contrat de crédit bail que si les deux parties au contrat de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00066

Cassation

15 janvier 2008

15 janvier 2008

parties au contrat de crédit-bail ont envisagé le premier contrat comme but contractuel ; qu'ainsi, les juges du fond ne peuvent retenir l'interdépendance des contrats sans caractériser la connaissance

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00067

Cassation

15 janvier 2008

15 janvier 2008

constitué la cause subjective du contrat de crédit-bail ; que le contrat d'achat d'espace publicitaire ne constitue la cause subjective du contrat de crédit-bail que si les deux parties au contrat de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00072

Cassation

15 janvier 2008

15 janvier 2008

constitué la cause subjective du contrat de crédit-bail ; que le contrat d'achat d'espace publicitaire ne constitue la cause subjective du contrat de crédit bail que si les deux parties au contrat de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100380

Cassation

10 avril 2013

10 avril 2013

présentation d'un acquéreur impérativement ouverte par les textes précités, avait pour effet de créer, au détriment du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00564

Cassation

22 mai 2012

22 mai 2012

de prêt et à la validité du consentement donné par les parties, n'ont pas justifié légalement leur décision au regard des articles 1131, 1134 et 1892 du code civil ; 3°/ et que l'annulation du contrat

Source officielle
TJ

0P2 P.proximité-ATF2

689a358bfd8239f1252f72b0

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

L'association RESIDETAPES DEVELOPPEMENT sollicite que : -soit constatée le terme du contrat de mise à disposition temporaire d'un logement à compter du 1er mai 2023 ; - soit constaté que le requis est

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10901

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

La rupture conventionnelle, exclusive du licenciement ou de la démission, ne peut être imposée par l'une ou l'autre des parties. Elle résulte d'une convention signée par les parties au contrat.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100732

Cassation

24 juin 2015

24 juin 2015

Euronor, l'arrêt retient que le litige n'oppose pas les deux parties signataires du contrat incluant la clause compromissoire mais la société Scana Volda, seule signataire dudit contrat, et la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ORDONNANCE DE REFERE 10 Mars 2015 Monsieur Rodolphe Xc/Société LE RESEAU SECURITE PANAZOL

6253cd08bd3db21cbdd9213b

Appel

10 mars 2015

10 mars 2015

Attendu toutefois, qu'il convient de rappeler que le jugement du conseil des prud'hommes n'est pas assortie de l'exécution provisoire et que les parties au contrat restent tenues des obligations convenues

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01467

Cassation

8 juillet 2010

8 juillet 2010

X... a été engagé par la société Micro pointe à compter du 17 novembre 2003 en qualité de directeur commercial pour un salaire contractuel se composant d'une partie fixe brute mensuelle de 1554, 80 euros

Source officielle
CC

comm

6137224ecd580146773fbe59

Cassation

2 novembre 1994

2 novembre 1994

constaté que la société Itel avait facturé, à la fin des mois de juillet, août et septembre 1988, les loyers dus pour chacun de ces mois, soit pour une période d'exécution du "nouveau contrat", et que

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2006:CO00639

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

, à toutes les circonstances qui entourent sa conclusion, de même qu'à toutes les autres clauses du contrat, en sorte que c'est à un examen in concreto de l'ensemble du contrat que le juge doit se référer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00798

Cassation

24 avril 2013

24 avril 2013

collective applicable à ce contrat, il est revêtu de l'autorité de la chose jugée à l'égard des actions ultérieures engagées par les parties audit contrat ; qu'en retenant dès lors, pour écarter l'autorité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO01279

Cassation

12 juin 2007

12 juin 2007

2001, il a demandé à la CCIV la reprise de son contrat pour cette partie de son activité et n'a pas reçu de réponse, mais qu'étant déjà à cette époque licencié pour la partie de l'activité antérieurement

Source officielle

Page 129 sur 26389

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.