médecin qui présente son activité au public, notamment sur un site internet, doit y inclure une information sur les honoraires pratiqués, les modes de paiement acceptés et les obligations posées par la loi pour permettre l'accès de toute personne à la prévention

Article R132-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 06 > 39

Code pénal

Lorsqu'il comprend comme obligation l'accomplissement d'un stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et sexistes prévu au 20° de l'article 132-45, les dispositions des articles R. 131-51-1 et R.

Article L121-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 54

Code forestier (nouveau)

L'Etat assure la cohérence de la politique forestière avec les autres politiques publiques relatives notamment au développement rural, à l'aménagement du territoire, à la protection des sols et des eaux et à la prévention des risques naturels.

Article L123-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 92

Code forestier (nouveau)

l'échelle d'un massif forestier ; 5° Renforcer la compétitivité de la filière de production, de récolte, de transformation et de valorisation des produits forestiers ; 6° Préserver la ressource en bois des incendies, par la mise en œuvre de mesures de prévention

Article 837

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 49

Code de procédure pénale

circulation routière ;” 2° Le 4° est ainsi rédigé : “4° Les délits prévus par les dispositions applicables localement en matière de réglementations relatives aux transports terrestres ainsi qu'à la sécurité des navires et de la navigation, à la prévention

LEGIARTI000046246934

—

février 2010 relatif au comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive (deux formations) Article R. 413-2 du code de l'environnement Conseil de gestion du Fonds de prévention

Article ANNEXE

—

de sécurité : -dans les établissements recevant du public ; -dans les établissements classés ; -dans les établissements recevant des travailleurs ; -dans les immeubles à usage d'habitation ; -dans les immeubles de grande hauteur ; -relatif à la prévention

Article Annexe V

—

SEQUENCE 1 PREVENTION 5 h 00 Thème Evolution de la réglementation en matière de prévention Contenu Evolution de la réglementation (nouveaux textes, ...)

Article 57

—

ou l'autorisation visée à l'article 12 ; 2° Pour tout exploitant ou capitaine d'un navire ainsi que pour tout propriétaire, constructeur, concepteur, importateur d'un navire de plaisance, d'enfreindre les dispositions générales de sécurité et de prévention

Article L300-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 93

Code de l'urbanisme

des risques naturels prévisibles, mentionné à l'article L. 562-1 du code de l'environnement, relatif aux risques liés aux cavités souterraines et aux marnières dans l'hypothèse d'un comblement de la cavité ou de la marnière ; -d'un plan de prévention

Article 14

—

En liaison avec le secrétariat général, il est chargé de la promotion des mesures visant au développement de l'action sociale en faveur des personnels ainsi qu'au respect des règles de santé et de sécurité au travail et de la prévention des risques professionnels

Article 56

—

-Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, Art. 1530 bis IV. A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L2331-3, Art. L5214-23, Art. L5215-32, Art.

Article 1

—

organisations de consommateurs, membres du Conseil national de la consommation, nommés par le ministre chargé de l'environnement ; Cinq représentants de l'Etat ne participant pas à la formulation des avis émis par la commission, dont : -le directeur de la prévention

Article 4

—

-Dans le cadre des directives du ministre chargé des gens de mer, le directeur interrégional : 1° Coordonne l'action des services et organismes qui concourent à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail maritimes

Article 37

—

inspections, visites et audits, exigés par l'administration ou la société de classification habilitée nécessaires : 1° A l'examen des plans et documents d'un navire ; 2° A la délivrance ou au maintien des titres de sécurité ou des certificats de prévention

Article 245-1.01

—

Champ d'application Sauf précision expresse contraire, les dispositions de la présente division en matière de conception, de construction, de sécurité et de prévention de la pollution s'appliquent aux véhicules nautiques à moteur et navires suivants,

Article 4

—

par des organismes agréés ; - faire visiter l'établissement par la commission de sécurité compétente selon la périodicité prévue par le règlement de sécurité et faire procéder, en outre, à des contrôles inopinés ; - prendre toutes mesures de prévention

Article 3

—

aménagements ; Arrêter le programme des visites périodiques et faire procéder aux contrôles inopinés et vérifications techniques ; Veiller à la bonne exécution des prescriptions imposées après avis de la commission de sécurité ; Prendre toutes mesures de prévention

Article 4

—

compétente selon la périodicité prévue par le règlement de sécurité et faire procéder, en outre, à des contrôles inopinés ; - faire procéder périodiquement aux vérifications techniques nécessaires par des organismes agréés ; - prendre toutes mesures de prévention

Article 43

—

jusqu'au 31 décembre 2025, les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques et des dommages pour usagers de drogue mentionnés à l'article L. 3411-9 du code de la santé publique et les centres de soins, d'accompagnement et de prévention

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