Les astronomes adjoints et les physiciens adjoints de 2e et de 1re classe sont classés conformément au tableau ci-après : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Echelon Ancienneté conservée 1re classe Classe normale 6e échelon

Article 44

—

Les membres du corps des maîtres de conférences de 2e et 1re classe du Muséum national d'histoire naturelle sont classés conformément au tableau ci-après : ANCIENNE NOUVELLE SITUATION Echelon Ancienneté conservée 1re classe Classe

Article 574-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 65 > 53

Code de procédure pénale

La chambre criminelle saisie d'un pourvoi contre l'arrêt portant mise en accusation ou ordonnant le renvoi devant le tribunal correctionnel doit statuer dans les trois mois de la réception du dossier à la Cour de cassation.

Article 33

—

(hors transferts entre branches) 426,7 (En milliards d'euros) PRÉVISIONS DE RECETTES Maladie 147,8 Vieillesse 100,0 Famille 52,6 Accidents du travail et maladies professionnelles 11,7 Toutes branches (hors

Article 3

—

Le tribunal d'instance connaît, lorsque les causes de la saisie sont dans les limites de sa compétence : 1° Des contestations en matière de saisie-brandon ; 2° Des contestations en matière de saisie-exécution ; 3° Des demandes en déclaration affirmative

Article 6

—

Les pièces saisies sont conservées jusqu'à ce qu'une décision soit devenue définitive.

Article Annexe III

—

, 2e et 4e sous-section ; 53e section, 2e sous-section ; 54e section, 2e et 3e sous-section ; 55e section, 1re, 2e et 3e sous-section.

Article 5

—

(hors transferts entre branches) 462,9 473,0 - 10,1 II. - Pour l'année 2014, sont rectifiés les prévisions de recettes, réparties par catégorie dans l'état figurant en annexe B à la présente loi, et le tableau d'équilibre, par branche, du régime général

Article 17

—

La durée moyenne et la durée minimum d'ancienneté requises pour un avancement d'échelon dans le grade de conducteur principal des travaux publics de l'Etat sont fixées conformément au tableau ci-après : ÉCHELONS DURÉE MOYENNE DURÉE MINIMUM

Article 2

—

Les missions et fonctions exercées par les préfets hors cadre et le montant moyen mensuel de leur indemnité spécifique (brut) relèvent de l'une des catégories suivantes : 1re catégorie : fonction d'état-major ; 2e catégorie : direction d'un projet ou

Article 8

—

. - A compter du 1er février 2003, la durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade d'ingénieur des travaux divisionnaire sont fixées selon les modalités ci-après : GRADE ECHELON DUREE Ingénieur

Article 10

—

.: : 4e : 4e : ancienneté acquise: : 3e : 3e : ancienneté acquise: : 2e : 2e : ancienneté acquise: : 2e : 1e : ancienneté acquise: :....:....:...................: III : ANCIENNETE CONSERVEE DANS LA LIMITE DE LA DUREE DE

Article 3

—

échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon Commissaire principal de police Commissaire principal de police 4e échelon 4e échelon 3e échelon 3e échelon 2e échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon Commissaire

Article 1

—

542 4e 519 3e 484 2e 445 1er 394 Electronicien de la sécurité aérienne de 2e classe 10e 563 9e 540 8e 513 7e 484 6e 465 5e 447 4e 434 3e 417 2e 394 1er 379 Electronicien

Article 2

—

échelon : : 2e échelon : 2e échelon : : 1e échelon : 1e échelon : :-------------:------------: SITUATION ANCIENNE : Corps des professeurs techniques des écoles nationales de la marine marchande SITUATION NOUVELLE : Corps des professeurs

Article 63

—

5e échelon Ancienneté acquise maintenue 7e échelon 4e échelon Ancienneté acquise maintenue 2e classe 2e classe 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise maintenue 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise maintenue

Article 43

—

classe ANCIENNETE dans le nouvel échelon 4e échelon 5e échelon Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 3 ans 6 mois 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise maintenue 2e échelon 2e échelon 5/8e de l'ancienneté acquise maintenue

Article 38

—

2e 3 ans 1er 2 ans Médecin 4e - 3e 1 an 2e 1 an 1er 1 an Pharmaciens des armées Vétérinaires des armées Chirurgiens-dentistes des armées Pharmacien, - hors classe 2e - 1er 3 ans - classe normale

Article 36-1

—

d'échelon égale ou supérieure à 6 ans 4e échelon - ancienneté d'échelon inférieure à 6 ans 3e échelon 5e échelon 2e échelon 4e échelon 1er échelon 3e échelon 3e échelon provisoire 2e échelon 2e échelon provisoire 1er

Article 1

—

et spécialités suivantes : Branche Opérations : spécialité Conduite nautique.

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