La consommation d'énergie avant travaux est la consommation moyenne des trois dernières années précédant l'année d'engagement des travaux. Elle est rapportée à des données climatiques et une durée de chauffage de référence.

Article L412-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 22 > 45

Code de la consommation

Afin de ne pas induire en erreur le consommateur quant à l'origine de la bière, le consommateur est informé, au moyen d'un étiquetage mettant en évidence ces indications, du nom du brasseur et du lieu de brassage des bières.

Article D213-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 35

Code de l'environnement

Un représentant de chacun des ministres chargés de l'environnement, de la consommation, des collectivités territoriales, de la santé, du budget et de l'outre-mer ; 3° Dix-neuf membres désignés par le Comité national de l'eau dans les conditions suivantes

Article 15

—

ÉCHELONS DUREE Moyenne Minimale 10e échelon Echelon terminal Echelon terminal 9e échelon 3 ans 2 ans 6 mois 8e échelon 3 ans 2 ans 6 mois 7e échelon 2 ans 6 mois 2 ans 6e échelon 2 ans 6 mois 2 ans 5e

Article 22

—

durée minimale fixée ainsi qu'il suit : GRADES ET ECHELONS DUREE Moyenne Minimale Techniciens principaux de physique nucléaire : 11e échelon 3 ans 2 ans 6 mois 10e échelon 3 ans 2 ans 6 mois 9e échelon 3

Article 19

—

de la durée minimale fixée ainsi qu'il suit : GRADES ET ECHELONS DUREE Moyenne Minimale Ingénieur de physique nucléaire de 2e classe 11e échelon 3 ans 2 ans 6 mois 10e échelon 3 ans 2 ans 6 mois 9e échelon

Article 47

—

minimale fixée ainsi qu'il suit : GRADES ET ECHELONS DUREE Moyenne Minimale Ouvriers professionnels : 11e échelon 3 ans 2 ans 6 mois 10e échelon 3 ans 2 ans 6 mois 9e échelon 3 ans 2 ans 6 mois 8e

Article 22

—

-Entrent en vigueur : 1° Le 1er février 2024, les articles 7 à 11 ; 2° Le 1er janvier 2025, les articles 2, 3, 5, 6 et 12 à 17.

Article D114-0-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 39 > 44

Code de la sécurité sociale

Au regard des évolutions économiques, sociales et démographiques, et à la lumière des expériences étrangères, le Haut Conseil mène des travaux sur les moyens d'assurer, pour la protection sociale, en cohérence avec les prestations qu'elle couvre, un financement

Article 2

—

du regroupement familial ; - ou est entré en France avant le 7 décembre 1984 et justifie d'une scolarité régulière en France depuis cette date ; 2° A l'enfant mineur d'un étranger qui a obtenu le statut de réfugié en application de la loi du 2 juillet

Article 25

—

DUREE Directeur de laboratoire Moyenne Minimum 6e échelon - - 5e échelon 3 ans 2 ans 6 mois 4e échelon 3 ans 2 ans 6 mois 3e échelon 3 ans 2 ans 6 mois 2e échelon 2 ans 1 ans 6 mois

Article 8-1

—

de démolition ; b) Des interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante ; 3° A l'article 3 : a) Aux premier et deuxième alinéas, les mots : " avant le 31 janvier 2012

Article R1333-119

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 00 > 14

Code de la santé publique

dont la désignation du conseiller en radioprotection mentionné à l'article R. 1333-18 ; 3° Des informations détaillées sur les sources de rayonnements ionisants, l'installation les abritant ainsi que des informations sur les moyens et mesures de protection

Article D142-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 30 > 08

Code de l'énergie

.) ; 2° Les critères utilisés pour calculer les prix moyens pondérés ; 3° Le volume total de consommation pour chaque tranche.

Article D142-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 30 > 09

Code de l'énergie

Ces informations comprennent : 1° La description de l'enquête et de sa portée (nombre d'entreprises de fourniture étudiées, pourcentage total du marché représenté) ; 2° Les critères utilisés pour calculer les prix moyens pondérés ; 3° Le volume total

Article 16

—

Il est créé au 1er août 1995, dans les corps visés à l'article 1er du présent décret, un grade provisoire de secrétaire en chef.

Article Annexe II

—

Les dispositions sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant : AU 1er OCTOBRE 1997 1. Dispositions générales 3. Exploitation-entretien 4. Risques 5.6. Rejet en nappe 5.8. Epandage 7. Déchets 9.

Article Annexe II

—

Article L213-4-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 27 > 46

Code de l'organisation judiciaire

Le juge des contentieux de la protection connaît des actions relatives à l'application du chapitre II du titre Ier du livre III du code de la consommation.

Article R1416-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 83 > 81

Code de la santé publique

Le conseil comprend : 1° Trois représentants des services de l'Etat ; 2° Deux représentants du conseil territorial, désignés par celui-ci ; 3° Six personnes réparties de la manière suivante : a) Deux représentants d'associations agréées de consommateurs

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