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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2503726_20251009

Administratif

9 octobre 2025

, d’une demande tendant à la désignation d’un expert, il est statué suivant la procédure de référé prévue à l’article R. 531-1 ».

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2503771_20251006

Administratif

6 octobre 2025

, d’une demande tendant à la désignation d’un expert, il est statué suivant la procédure de référé prévue à l’article R. 531-1 ».

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2504245_20251113

Administratif

13 novembre 2025

, d’une demande tendant à la désignation d’un expert, il est statué suivant la procédure de référé prévue à l’article R. 531-1 ».

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2504426_20251124

Administratif

24 novembre 2025

, d’une demande tendant à la désignation d’un expert, il est statué suivant la procédure de référé prévue à l’article R. 531-1 ».

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2504874_20251231

Administratif

31 décembre 2025

, d’une demande tendant à la désignation d’un expert, il est statué suivant la procédure de référé prévue à l’article R. 531-1 ».

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2502746_20250728

Administratif

28 juillet 2025

F D, demeurant 1 route de Dijon à Fain les Montbard (Côte-d'Or) est désigné en qualité d'expert.

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2502762_20250728

Administratif

28 juillet 2025

H C, demeurant 1 route de Dijon à Fain les Montbard (Côte-d'Or) est désigné en qualité d'expert.

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2502803_20250731

Administratif

31 juillet 2025

C A, demeurant 1 route de Dijon à Fain les Montbard (Côte-d'Or) est désigné en qualité d'expert.

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2503407_20250924

Administratif

24 septembre 2025

F B, demeurant 1 route de Dijon à Fain les Montbard (Côte-d'Or) est désigné en qualité d'expert.

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2501968_20250606

Administratif

6 juin 2025

B A, demeurant 1 route de Dijon à Fain les Montbard (Côte-d'Or) est désigné en qualité d'expert.

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2502337_20250703

Administratif

3 juillet 2025

H B, demeurant 1 route de Dijon à Fain les Montbard (Côte-d'Or) est désigné en qualité d'expert.

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2500284_20250129

Administratif

29 janvier 2025

Jean-Yves Pautre, demeurant 1 route de Dijon à Fain les Montbard (Côte-d'Or) est désigné en qualité d'expert.

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2303048_20231220

Administratif

20 décembre 2023

G B, demeurant 1 route de Dijon à Fain les Montbard (Côte-d'Or) est désigné en qualité d'expert.

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2401936_20240618

Administratif

18 juin 2024

U J, demeurant 1 route de Dijon à Fain les Montbard (Côte-d'Or) est désigné en qualité d'expert.

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302538_20230904

Administratif

4 septembre 2023

B A, demeurant 1 route de Dijon à Fain les Montbard (Côte-d'Or) est désigné en qualité d'expert.

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302539_20230905

Administratif

5 septembre 2023

E B, demeurant 1 route de Dijon à Fain les Montbard (Côte-d'Or) est désigné en qualité d'expert.

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2400459_20240215

Administratif

15 février 2024

C B, demeurant 1 route de Dijon à Fain les Montbard (Côte-d'Or) est désigné en qualité d'expert.

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2400299_20240130

Administratif

30 janvier 2024

B A, demeurant 1 route de Dijon à Fain les Montbard (Côte-d'Or) est désigné en qualité d'expert.

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2401465_20240510

Administratif

10 mai 2024

F D, demeurant 1 route de Dijon à Fain les Montbard (Côte-d'Or) est désigné en qualité d'expert.

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2501311_20250414

Administratif

14 avril 2025

B A, demeurant 1 route de Dijon à Fain les Montbard (Côte-d'Or) est désigné en qualité d'expert.

Source officielle

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