Les écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes mentionnés à l'article L. 1142-11 sont publiés annuellement, au plus tard le 1er mars de l'année en cours, au titre de l'année précédente, de manière visible et lisible sur le site

Article L141-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 38

Code du sport

Aux fins de leur approbation, les statuts du Comité national olympique et sportif français comportent des dispositions visant à assurer une représentation équilibrée des femmes et des hommes et à favoriser la parité au sein de l'ensemble de ses organes

LEGIARTI000051313886

—

PREMIÈRE ÉPREUVE BARÈMES DU PARCOURS D'HABILETÉ MOTRICE (HOMMES/ FEMMES) Temps Note sur 20 Temps Note sur 20 Temps Note sur 20 Temps Note sur 20 HOMME FEMME HOMME FEMME HOMME

Article L2232-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 90

Code du travail

; 3° Elle établit un rapport annuel d'activité qu'elle verse dans la base de données nationale mentionnée à l'article L. 2231-5-1.

Article 92

—

Exemplaire dans la lutte contre toutes les formes de discrimination, engagée pour l'égalité femmes-hommes, Nantes Université est résolument inclusive.

Article D1411-58-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 40 > 64

Code de la santé publique

Le nombre de bulletins portant la mention “ femme ” et le nombre de bulletins portant la mention “ homme ” est déterminé, de sorte que la règle de parité définie au premier alinéa du I de l'article L. 1411-5-2 soit respectée en fonction du nombre de femmes

Article R2242-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 43 > 09

Code du travail

Il est tenu compte, pour fixer le taux de la pénalité, des motifs de défaillance dont l'employeur a justifié, des mesures prises par l'entreprise en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de la bonne foi de l'employeur.

Article L225-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 35 > 26

Code de commerce

élu ; 3° Lorsque la désignation a eu lieu selon l'une des modalités prévues aux 2° à 4° du III de l'article L. 225-27-1, par un salarié désigné dans les mêmes conditions.

Article 18

—

Il propose conjointement avec le conseil d'administration, la mission “ égalité entre les hommes et les femmes ”.

Article L22-10-3 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 35 > 14

Code de commerce

chiffre d'affaires d'au moins cinquante millions d'euros ou dont le total du bilan excède quarante-trois millions d'euros, et qui ne satisfont pas aux dispositions de l'article L. 22-10-3 relatives à la représentation équilibrée des femmes et des hommes

Article 1

—

La hiérarchie militaire des cadres actifs de l'armée de l'air est donnée ci-dessous : Hommes de troupe. Soldat. Caporal. Caporal-chef. Sous-officiers. Sergent. Sergent-chef. Adjudant. Adjudant-chef. Officiers. Sous-lieutenant. Lieutenant.

Article 18

—

Tout employeur est tenu d'assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.

Article 3

—

l'environnement, de l'aménagement et du logement et soit sur le site internet http://www.sandre.eaufrance.fr http://adour-garonne.eaufrance.fr/referentiels-geographiques-et-zonages/les-limites-administratives https://agence.eau-loire-bretagne.fr/home

Article L22-10-20-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 54 > 76

Code de commerce

Dans les sociétés remplissant les conditions de seuils mentionnées au 2° bis de l'article L. 22-10-10, les informations concernant le respect des dispositions relatives à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du directoire et du

Article Annexe 2

—

www.sandre.eaufrance.fr ( circonscriptions administratives de bassin), soit sur le site internet des agences concernées : http://adour-garonne.eaufrance.fr/referentiels-geographiques-et-zonages/les-limites-administratives, https://agence.eau-loire-bretagne.fr/home

Article L22-10-20-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 35 > 17

Code de commerce

Article L225-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 06

Code de commerce

La composition du directoire s'efforce de rechercher une représentation équilibrée des femmes et des hommes.

Article L225-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 51 > 98

Code de commerce

Le conseil d'administration est composé en recherchant une représentation équilibrée des femmes et des hommes.

Article L311-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 54

Code de la recherche

Les établissements publient chaque année, au titre du personnel qu'ils emploient, l'ensemble des indicateurs relatifs à l'égalité des chances entre les femmes et les hommes et aux actions mises en œuvre pour réduire les inégalités, selon des modalités

Article L611-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 68 > 76

Code de l'éducation

L'orientation favorise l'accès et la représentation équilibrés entre les femmes et les hommes au sein des filières de formation. L'orientation tient compte de l'émergence de nouvelles filières et de nouveaux métiers.

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