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DÉCISION / ECLI

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ACCO

ACCOTEXT000053609016

—

15 octobre 2024

15 octobre 2024

AVENANT N° 1 DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DU 16 DECEMBRE 2022

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052837113

—

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Avenant 1 de révision de l'accord d'entreprise du 16/07/20 relatif au forfait annuel en jours au sein de la Société Almirall

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047775090

—

24 mai 2023

24 mai 2023

Avenant n° 1 portant révision de l'accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail du 28 mars 2019

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047599079

—

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Un Avenant n°1 de Révision-Extinction à l'Accord d'Entreprise relatif au Régime Collectif de Remboursement Complémentaire des Frais de Santé signé le 25.01.2019

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038841327

—

6 juin 2019

6 juin 2019

AVENANT N° 1 DE REVISION DE L’ACCORD DU 28 MAI 2014 RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L’UES AFRANETT-AQUANET-COFREM

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039425363

—

3 octobre 2019

3 octobre 2019

UN AVENANT 1 PORTANT REVISION A L ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA NON COMPENSATION HORAIRE PAR LES HEURES DE COUPURES INDEMNISEES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046275027

—

27 avril 2022

27 avril 2022

AVENANT N°1 PORTANT REVISION DE L’ACCORD SUR LES CONTRATS A DUREE DETERMINEE A OBJET DEFINI DU 13/03/2020

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044378590

—

23 septembre 2021

23 septembre 2021

UN AVENANT N°1 DE REVISION DE L'ACCORD CONCLU LE 24 JUIN 2011 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMPTE EPARGNE TEMPS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048940821

—

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Avenant 1 portant révision à l'accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail ainsi que sur le télétravail du 8 janvier 2021

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036889894

—

13 décembre 2017

13 décembre 2017

AVENANT 1 DE REVISION DE L ACCORD DU 10 12 2009 RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE AU PERSONNEL AFFILIE A L AGIRC

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036954089

—

13 décembre 2017

13 décembre 2017

AVENANT 1 DE REVISION DE L ACCORD COLLECTIF DU 10 DECEMBRE 2009 RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE AU PERSONNEL AFFILIE A L AGIRC

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049631911

—

15 mai 2024

15 mai 2024

Avenant n°1 portant révision de l'accord collectif d'entreprise du 7 octobre 2022 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050070913

—

28 mai 2024

28 mai 2024

AVENANT N°1 DE REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE ADAPTANT LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DE LA SOCIETE ARDATEM CONCLU LE 11 MARS 2024

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045539360

—

1 juillet 2021

1 juillet 2021

Avenant n°1 portant révision de l'accord de méthode relatif aux modalités de la négociation frais de santé et prévoyance au sein de l'UES SERIS ESI

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049193175

—

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Avenant n°1 de révision relatif à l'accord de report des élections CSE et de prorogation des mandats des élus cse en place du 05 avril 2023

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043150532

—

20 janvier 2021

20 janvier 2021

AVENANT N°1 DE REVISION DE L’ACCORD DU 16/11/2015 RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE OBLIGATOIRE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051746924

—

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Un Avenant n°1 de Révision de l’Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail et aux Conditions de Travail du 14/12/2023, Ayant Trait à la Mobilité Durable

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043558999

—

25 mai 2021

25 mai 2021

UN AVENANT N°1 DE REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU LE 25 AVRIL 2018 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048468931

—

15 décembre 2022

15 décembre 2022

AVENANT N° 1 PORTANT REVISION DE L’ACCORD TRIENNAL A DUREE DETERMINEE DU 20 OCTOBRE 2020 DE MISE EN ŒUVRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045727476

—

31 mars 2022

31 mars 2022

AVENANT N°1 DE REVISION A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU 15 AVRIL 2019

Source officielle

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