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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
Les arrêtés des 21 janvier 1956 et 23 octobre 1972 sont abrogés.
Article 1
A modifié les dispositions suivantes : arrêté du 21 août 2001Annexe
Article Annexe
PARTIE 21-PROCÉDURES DE CERTIFICATION DES AÉRONEFS, PRODUITS ET PIÈCES D'AÉRONEFS
Article 10
- Décret n°2007-383 du 21 mars 2007 Art. 1
Article 7
- LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 Art. 28
Article 24-1
L'article 21 du présent décret peut être modifié par décret.
L'arrêté du 21 août 1997 relatif au même objet est abrogé.
Article 136
- Loi n°95-73 du 21 janvier 1995 Art. 31
Article 8
- Décret n°69-535 du 21 mai 1969 Art. 10
Article D382-25-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 06 > 06
Pour le calcul des indemnités journalières mentionnées à l'article L. 382-21-1 :
Article D382-25-2
Pour le service des indemnités journalières mentionnées à l'article L. 382-21-1 :
Article 21-2
La proportion de promotions susceptibles d'être prononcées au grade d'ingénieur de recherche hors classe au titre de la voie prévue à l'article 21 ne peut être inférieure à 70 % du nombre total des promotions.
Article D6323-21-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 03 > 12
En cas de dépassement des plafonds ou lorsque les objectifs prévus aux articles D. 6323-21-3 et D. 6323-21-4 ne sont pas atteints, le ministre chargé de la formation professionnelle adresse, sur proposition du préfet de région, à la commission paritaire
Article R211-21-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 54 > 76
l'obligation d'immatriculation prévue à l'article R. 322-1 du code de la route, doit apposer sur le véhicule automoteur assuré, dans les conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de l'économie, le certificat d'assurance décrit aux articles R. 211-21
Article 30
Lorsque la nationalité française est réclamée en France au titre de l'article 21-2,21-13-1 ou 21-13-2 du code civil, le préfet qui a reçu la déclaration enregistre la déclaration si toutes les conditions légales sont réunies.
Annexe - Arrêté du 9 juillet 2008 Art. 1 - Arrêté du 16 janvier 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 - Arrêté du 18 juin 2009 Art. 1 - Arrêté du 21 juillet 2009 Art. 3, Art. 4 - Arrêté du 21 juillet 2009 Art. 3, Art. 4 - Arrêté du 21 juillet
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 21 août 2001 Annexe
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 21 août 2001 annexe
a modifié les dispositions suivantes arrêté du 21 août 2001 Annexe
Article 2
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