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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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7 610 résultats pour « Adam LAKEHAL Dossier »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article R321-5-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 87

Code de la sécurité intérieure

La composition du dossier joint à cette demande est fixée par l'arrêté mentionné au deuxième alinéa de l'article R. 321-39.

Article ANNEXE IV

—

ÉPREUVE DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) DU CONCOURS INTERNE Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle comporte deux parties. - dimension des marges : A son dossier, le candidat joint un

Article ANNEXE IV

—

ÉPREUVE DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) DU CONCOURS INTERNE Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle comporte deux parties. - dimension des marges : A son dossier, le candidat joint un

Article R6412-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 00

Code du travail

Au cours de la même année civile, un candidat ne peut soumettre plus d'un dossier pour une même certification professionnelle ou plus de trois pour des certifications professionnelles différentes.

Article R6412-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 95

Code du travail

Ce dossier comprend la description des compétences et connaissances mobilisées au cours de son expérience dans les différentes activités qu'il a exercées ou acquises au cours de formations.

Article L123-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 44 > 07

Code de l'environnement

Un dossier d'information sur le projet qui fait l'objet de la consultation est élaboré par la Commission nationale du débat public.

Article R262-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 52 > 75

Code des juridictions financières

Ces pièces sont versées au dossier.

Article R272-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 52 > 76

Code des juridictions financières

Ces pièces sont versées au dossier.

Article L123-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 85

Code de l'environnement

Un accès gratuit au dossier est également garanti par un ou plusieurs postes informatiques dans un lieu ouvert au public.

Article R4626-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 56 > 37

Code du travail

Un dossier médical en santé au travail est constitué par le médecin du travail dans les conditions prévues à l'article L. 4624-8 du code du travail.

Article D217-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 04

Code de l'action sociale et des familles

La demande d'agrément signée par le représentant légal de l'association et le dossier correspondant sont adressés, par tous moyens permettant de conférer date certaine, au représentant de l'Etat dans la région dans laquelle l'association a son siège social

Article 186-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 17

Code de procédure pénale

Dans ce cas, le dossier de l'information, ou sa copie établie conformément à l'article 81, est transmis avec l'avis motivé du procureur de la République au président de la chambre de l'instruction.

Article D531-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 40 > 07

Code de l'éducation

Le dossier est remis, dûment complété par la ou les personnes mentionnées à l'article R. 531-19, au chef de l'établissement fréquenté par l'élève.

Article L1111-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 72 > 10

Code de la santé publique

L'opposition, par le titulaire du dossier médical partagé ou son représentant légal, à l'ouverture de son espace numérique de santé n'emporte pas la clôture du dossier médical partagé existant durant une période transitoire dont les modalités sont définies

Article 7

—

Les dossiers de demande d'aide à un arrêt temporaire sont déposés au moins 5 jours ouvrés avant le début de l'arrêt du navire auprès du préfet de la région compétent ou de ses représentations locales.

Article R752-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 42 > 26

Code de commerce

Pour tout projet d'équipement commercial portant sur une surface de vente comprise entre 3 000 m2 et 10 000 m2 et dès lors que le dossier de demande est enregistré, le secrétariat de la commission départementale transmet le dossier de demande au préfet

Article R53-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 81 > 04

Code de procédure pénale

Elle comporte la liste des pièces dont le juge d'instruction demande le versement dans le dossier distinct du dossier de la procédure.

LEGIARTI000027548510

—

EXAMENS PROFESSIONNELS POUR L'AVANCEMENT AUX GRADES DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR PRINCIPAL DE L'ÉCONOMIE ET DE L'INDUSTRIE ET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR EN CHEF DE L'ÉCONOMIE ET DE L'INDUSTRIE Dossier de reconnaissance des acquis Les candidats doivent transmettre

Article R133-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 42 > 00

Code du tourisme

La délibération sollicitant la dénomination de commune touristique, accompagnée du dossier de demande, est adressée par le maire au préfet par voie électronique ou, à défaut, par voie postale.

Article R613-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 14

Code de l'éducation

Le candidat adresse un dossier de recevabilité de sa demande au ministère ou à l'organisme certificateur, dans les conditions qu'il a préalablement fixées et rendues publiques, notamment sur son site internet ou.

Page 13 · 7 610 résultats

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