La convention a été souscrite avec une période de garantie de trois ans, finalement réduite d'un commun accord à un an, et une période d'amortissement de quatre ans. 2.

STATUANT AU CONTENTIEUX, A ORDONNE UN SUPPLEMENT D'INSTRUCTION CONTRADICTOIRE AFIN DE DETERMINER LA VALEUR D'ACQUISITION, PAR LA SOCIETE SONEUROP, D'UN BREVET DU 30 AVRIL 1962 ET LE MONTANT DES AMORTISSEMENTS

engagé le 5 décembre 1988 par la compagnie Air Martinique pour exercer les fonctions de co-pilote ATR 42 ; que, par acte séparé, les parties ont également signé un document intitulé "engagement d'amortissement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Ambre, dont le siège est 10, place Amélie Pollonais

le protocole d'accord, non respecté, n'était plus applicable et invoqué, notamment, la responsabilité de l'établissement de crédit pour avoir omis de porter les primes d'assurance sur le tableau d'amortissement

initialement conclu avec leur banque, puis renégocié à compter du mois de septembre 2012 actuellement en cours, aux intérêts contractuels futurs, au fur et à mesure de leur paiement jusqu'à complet amortissement

condamner à régulariser la situation en recalculant le taux d'intérêt du prêt depuis le 1er avril 2015 et, au besoin, à rembourser le trop perçu et de la condamner à remettre aux emprunteurs un tableau d'amortissement

condamner à régulariser la situation en recalculant le taux d'intérêt du prêt depuis le 1er avril 2015 et, au besoin, à rembourser le trop perçu et de la condamner à remettre aux emprunteurs un tableau d'amortissement

concernée, soit, en cas d'action en paiement au titre d'un crédit immobilier consenti par un professionnel à un consommateur, à la date du premier incident de paiement non régularisé ; que le tableau d'amortissement

tandis que le total de l impôt sur le revenu éludé est de 400 198 francs, et qu enfin il s est abstenu de produire au titre de l année 1991, le livre-journal et le registre des immobilisations et amortissements

Sur le quatrième moyen : Attendu que la SCA Maïs Adour fait encore grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à 200 000 francs de dommages-intérêts, au titre de la réparation d'une perte d'amortissement

pour le camion [Immatriculation 1] était également produite (pièce n° 27), ainsi que les conditions particulières et le tableau d'amortissement du contrat de crédit-bail BPI France pour le semi-remorque

. ; que ce bail autorisait la construction d'un bâtiment d'élevage avec silo, la date d'édification devant être telle que l'ensemble soit amorti à l'expiration du bail et que par voie de conséquence, les

l'obligation d'établir que l'emprunteur n'avait pas respecté les échéances, la cour d'appel a, de nouveau, inversé la charge de la preuve et violé le texte susvisé ; alors, par ailleurs, que les tableaux d'amortissement

X..., comme l'ensemble des salariés de la société, bénéficiait d'une réduction sur le prix d'achat d'un véhicule neuf et d'économies réalisées sur les dépenses d'entretien et d'amortissement, lesquelles

que soient leurs relations contractuelles, le banquier a le devoir d'informer son client des risques encourus dans les opérations de crédit à court terme et de conseiller à ce dernier un tableau d'amortissement

rémunération de leurs investissements, ne pouvaient en revanche prétendre réaliser un profit supplémentaire et fortuit en conservant, aux dépens du crédit-preneur qui avait payé les redevances incluant l'amortissement

le moyen, que : 1 / en tenant pour valables, par application de l'article 87.1 de la loi du 12 avril 1996, les offres de prêt qui ne respectaient pas faute de précision sur l'échéancier des amortissements

immobilier acquis à crédit dans le cadre d'un programme de défiscalisation à un prix suffisant pour permettre le remboursement du capital emprunté, lequel n'était exigible, en raison d'un différé d'amortissement

AUTOMATIQUES DE BOISSONS, SOUTIENT QUE C'EST A TORT QUE L'ADMINISTRATION A REINTEGRE DANS LES BASES DE SON IMPOSITION SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUE AU TITRE DESDITES ANNEES LE MONTANT DES AMORTISSEMENTS