savoir qui, des deux antagonistes, s'est servi de son arme le premier, pas plus qu'il n'est possible de vérifier si les faits se sont passés à l'intérieur du garage ou dans la rue ; qu'en elle-même, l'arrivée

doit assister la cour d'assises pendant l'audience ; qu'il résulte du procès-verbal des débats que l'audience a repris le 3 juin 2022 à 11 heures 10 et qu'il a été donné acte que le greffier n'est arrivé

[L] produit des tableaux de décompte d'heures de travail qu'il a lui-même établis et sur lesquels il indique chaque jour une heure d'arrivée et de départ.

l'incendie survenu le 9 décembre 2019, alors « que l'article 1733 du code civil dispose que le preneur à un bail immobilier répond de l'incendie des lieux, à moins qu'il ne prouve, soit que l'incendie est arrivé

des charges et des informations prévues à l'article L. 2315-81-1 ; qu'en affirmant, pour écarter l'exception d'irrecevabilité soulevée par la société Progexa quant à l'action engagée par l'association ARI

T... se trouvait sur le siège arrière de son véhicule lors de l'arrivée sur les lieux de l'accident tant des gendarmes que des pompiers ; que, dans son attestation du 15 juillet 2014, M. R...

public ; qu'en conséquence, le jugement déféré n'avait pas, comme il l'a fait par erreur, dans ses motifs, à rechercher : " l'existence même du faux ", " les circonstances d'établissement de la pièce arguée

avoir lieu à suivre du chef de faux ; " aux motifs que le faux étant un délit instantané, la prescription en commence à courir du jour de son établissement et non de celui de la découverte de l'écrit argué

entraîner des effets juridiques ; qu'il résulte des énonciations de la cour d'appel que le seul intérêt de Claude Y... était que "les fiches de paye soient correctement présentées" et que le document argué

matière civile, le juge ne peut faire dépendre la qualification de faux invoquée à l'égard d'un acte authentique de l'existence d'un préjudice qui résulterait du caractère inexact des constatations arguées

; que les relations s'étant détériorées entre les sociétés adhérentes et les sociétés Bati-man et Aria, notamment à la suite de la substitution progressive de la société SPRL Refero (la société Refero

l'indemnité de requalification prévue à l'article L. 122-3-13 du Code du travail est accordée dès lors que le contrat en cause fait l'objet d'une requalification, peu important qu'il se soit poursuivi après l'arrivée

s'était borné par des conclusions "non développées" à solliciter la confirmation du jugement et s'en était donc approprié les motifs et le dispositif ; qu'en déclarant que M. et Mme A... ne pouvaient arguer

A..., qui comportaient en elles-mêmes des contradictions puisqu'il déclarait tout à la fois que le cyclomoteur roulait à vive allure et tous feux éteints et qu'ils ne l'avait pas vu arriver, étaient

contre la société SCAC, alors, selon le pourvoi, qu'en se bornant, pour fixer le point de départ du délai de prescription, à énoncer que le navire était parti de Caronte le 25 juillet 1983 et aurait dû arriver

), alors, selon le moyen, que ne peuvent être attaquées que par l'inscription de faux les constatations matérielles effectuées par un juge qui ne procèdent pas d'un document écrit susceptible d'être argué

à l'employeur, qui envisage de prononcer un licenciement collectif pour motif économique, d'informer et consulter les représentants du personnel ; d'autre part, que "la procédure de licenciement arguée

responsable du dommage causé par la ruine de ce bâtiment quand celle-ci provient en partie d'une autre cause que le défaut d'entretien ; que la cour d'appel, qui a constaté que, selon l'expert, les arrivées