Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, dans le cadre du grand événement “ relais de la flamme olympique ” désigné à l'article 1er, à un autre titre que celui de spectateur, à l'un des établissements

Article ÉTAT A

Code inconnu

(Article 4 de la loi) (En euros) Numéro Intitulé de la recette Révision des évaluations 1. Recettes fiscales 11. Impôt sur le revenu 7 285 328 794 1101 Impôt sur le revenu 7 285 328 794 12.

Article 9

Code inconnu

Chapitre 1er : Dispositions générales., Art. 92, Art. 93, Sct. Chapitre II : Recrutement., Art. 94, Art. 95, Art. 95-1, Art. 96, Art. 97, Art. 99, Art. 100, Sct. Chapitre III : Evaluation et avancement., Art. 101, Art. 102, Sct.

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