I et II : - Code minier Art. 3-2, Art. 4 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Section 5 : Recherche de formations souterraines aptes au stockage géologique de dioxyde de carbone , Art. L229-27, Art.

Article L317-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 58 > 90

Code monétaire et financier

Des agents de la Banque de France commissionnés par le ministre chargé de l'économie et les agents mentionnés aux articles L. 511-3 et L. 511-21 du code de la consommation sont habilités à procéder dans l'exercice de leurs fonctions à la recherche et

Article L238-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 11 > 05

Code de l'éducation

La composition et les compétences des comités régionaux de l'enseignement agricole sont fixées par les dispositions de l'article L. 814-4 du code rural et de la pêche maritime, ci-après reproduites : " Art.

Article R6133-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 50 > 19

Code de la santé publique

activités de recherche.

Article L130-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 50 > 06

Code de la route

les attributions attachées à leur qualité d'agent de police judiciaire pour la recherche et la constatation des infractions prévues à l'article L. 130-1.

Article 2

—

- Code du travail Art. L5411-6-2, Art. L5411-6-3, Art. L5412-2, Sct. Section 2 : Suppression du revenu de remplacement., Art. L5426-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L5131-4, Art. L5131-5, Art.

Article 3

—

Les actions d'orientation professionnelle mentionnées à l'article L. 322-4-9 du code du travail peuvent comporter des actions de formation générale ou professionnelle, ainsi qu'un bilan de compétences au sens des articles L. 900-2 et L. 900-4-1 du code

Article L172-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 89

Code de l'environnement

I. - Outre les officiers et agents de police judiciaire et les autres agents publics spécialement habilités par le présent code, sont habilités à rechercher et à constater les infractions aux dispositions du présent code et des textes pris pour son application

Article D613-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 86 > 45

Code de l'éducation

Les établissements qui jouissent de l'autonomie pédagogique et scientifique, y compris les établissements publics de coopération scientifique mentionnés à l'article L. 344-4 du code de la recherche, sont autorisés à délivrer, au nom de l'Etat, les diplômes

Article L614-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 58 > 87

Code de l'éducation

I. - Le schéma de services collectifs de l'enseignement supérieur et de la recherche, élaboré conformément aux articles 2 et 10 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, organise le développement

Article L1272-4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 68 > 63

Code de la santé publique

dérivés : 1° Sans en avoir fait la déclaration préalable prévue à l'article L. 1243-3 du code de la santé publique ; 2° Alors que le ministre chargé de la recherche s'est opposé à l'exercice de ces activités ou les a suspendues ou interdites.

Article 14-1

—

Sauf lorsqu'elle est sollicitée en application des dispositions des articles L. 531-1 à L. 531-7 du code de la recherche, la délégation peut s'effectuer à temps incomplet.

Article L161-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 62

Code forestier (nouveau)

Outre les agents mentionnés à l'article L. 161-4, sont également habilités, dans l'exercice de leurs fonctions, à rechercher et constater les infractions forestières : 1° Les fonctionnaires et agents publics commissionnés et assermentés, habilités par

Article 2

—

aux articles 31 et 33 du décret du 27 décembre 1984 susvisé ; -les attachés de recherche contractuels et chargés de recherche contractuels de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) mentionnés respectivement aux articles

Article R1211-28-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 06 > 95

Code de la santé publique

La recherche de facteurs de risque de transmission d'une anomalie génétique ne peut être effectuée qu'avec l'accord du donneur et dans le respect des articles R. 1131-4 et R. 1131-5 et des règles de bonnes pratiques définies par l'arrêté prévu à l'article

Article 3-5

—

1° Pour les exploitants individuels, les dirigeants et les gérants des agences de recherches privées dont l'activité a pour finalité exclusive la recherche de débiteurs en masse consistant à mettre en œuvre, pour le compte de tiers, dans le cadre d'une

Article R112-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 21 > 97

Code du patrimoine

le trafic des biens culturels d'envoyer sur place des agents qui apporteront leur concours et assureront la coordination des recherches.

Article R4511-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 67 > 00

Code du travail

En outre, il demande au propriétaire de l'établissement les dossiers techniques regroupant les informations relatives à la recherche et à l'identification des matériaux contenant de l'amiante prévus aux articles R. 1334-29-4 à R. 1334-29-6 du code de

Article 42

—

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues à l'article L. 15 dudit code sont, en ce qui concerne les techniciens et les secrétaires d'administration de recherche

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