COMPAGNIE D'ASSURANCES PACIFICA Yves Y...

Le 22 janvier 2008, Mme Alexandra X...a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule appartenant à la SA Socodia et assuré auprès de la compagnie d'assurances Generali IARD.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : François RACHOU, Premier président Françoise LUCIANI, Conseillère Micheline BENJAMIN, Magistrat honoraire

GINGER CEBTP, Compagnie d’assurance SMABTP, S.A.

Benjamin X..., domicilié [...]                                                                               , contre l'arrêt rendu le 26 février 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE FEVRIER DEUX MILLE DIX SEPT DEFERE PRESENTEE PAR : Compagnie d'assurances GAN ASSURANCES Prise en la personne de son représentant légal

X..., la RTM et son assureur la Compagnie AXA FRANCE assurances, compte tenu de la créance de l'organisme social à payer : 1o) à M.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

COMPAGNIE D'ASSURANCES CARMA ASSURANCES CARREFOUR CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

BUREAU CENTRAL FRANCAIS COMPAGNIE D'ASSURANCE NATIONALE NEDERLANDEN CHADEVERZEKERING C / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Jérôme Y...

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

Par acte des 27, 29, 30 avril et 19 mai 2015, [G] [E] épouse [P] a assigné la cabinet d'architectes [H] ZUCCO, la compagnie MAF, la SARL ART TM, la compagnie AXA, assureur de la SARL ART TM, la SARL LORA

Jozsef-Beniamin Puskás and Mrs.

observations de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN et de Me Le PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

Y... et la Compagnie d'assurances GROUPAMA à payer , en deniers ou quittances , à M. X...

Jacques YH..., demeurant ... à La Varenne Saint-Hilaire (Val-de-Marne), 3°/ de la compagnie d'assurances La Paternelle, dont le siège est ... (9ème), 4°/ de la société Mandleur et Dolbeau, dont le