Codes de loi français

LEGIARTI000051282806

R ARMEE DE TERRE CENTRE D'ETUDES ET DE DEVELOPPEMENTS INFORMATIQUES DU MATERIEL (CEDIMAT) 18 BOURGES D ARMEE DE TERRE ÉCOLES MILITAIRES DE BOURGES (EMB) 18 BOURGES R ARMEE DE TERRE CENTRE D'ETUDES ET DE DEVELOPPEMENTS INFORMATIQUES

Article Annexe I

Rs 66 Monbazillac B 27 Montravel B 62 Bordeaux rouges et rosés Bordeaux R 55 Bordeaux supérieur R 54 Bordeaux + mention clairet R 55 Bordeaux Rs 55 Côtes Blaye R 49 Bourg

LEGIARTI000042664046

) 01 BOURG-EN-BRESSE X X X X X X TERRE DETACHEMENT DE CAMP DE LA VALBONNE DU 68E RÉGIMENT D'ARTILLERIE D'AFRIQUE 01 DAGNEUX X X X X X X X X X X TERRE DETACHEMENT DES ECOLES DE BOURGES (CIEC LA VALBONNE) 01 BELIGNEUX X X X X X X TERRE DETACHEMENT

LEGIARTI000042664090

) 01 BOURG-EN-BRESSE X X X X X X TERRE DETACHEMENT DE CAMP DE LA VALBONNE DU 68EME REGIMENT D'ARTILLERIE D'AFRIQUE 01 DAGNEUX X X X X X X X X X X TERRE DETACHEMENT DES ECOLES DE BOURGES (CIEC LA VALBONNE) 01 BELIGNEUX X X X X X X TERRE DETACHEMENT

LEGIARTI000030342349

) 01 BOURG-EN-BRESSE X X X X X X TERRE DETACHEMENT DE CAMP DE LA VALBONNE DU 68e REGIMENT D'ARTILLERIE D'AFRIQUE 01 DAGNEUX X X X X X X X X X X TERRE DETACHEMENT DES ECOLES DE BOURGES (CIEC LA VALBONNE) 01 BELIGNEUX X X X X X X ORIGINE TERRE DETACHEMENT

Article 1

Avord Cher Bagnères-de-Luchon Haute-Garonne Belfort - Chaux Territoire de Belfort Bellegarde-Vouvray Ain Beynes - Thivernal Yvelines Biscarrosse - Parentis Pyrénées-Atlantiques Bordeaux - Souge Gironde Bourg

Article Annexe I

communauté d'agglomération Rennes Métropole : 2 Morbihan Bibliothèque municipale de Lorient 4 Bibliothèque municipale de Vannes 2 Bibliothèque départementale de prêt 2 Région Centre Cher Bibliothèque municipale de Bourges

Article Annexe

Béhéricourt 60 181 Crisolles 60 270 Genvry 60 287 Grandru 60 471 Noyon 60 603 Salency Pas-de-Calais 62 298 Epinoy 62 781 Sauchy-Lestrée 62 004 Achicourt 62 041 Arras Savoie 73 054 Bourg-Saint-Maurice

Article Annexe

Bourg-et Comin, jonction avec le canal à l'Aisne. Canal du Rhône à Fos. Jonction avec le Rhône. Ecluse de dessalage. Canal du Rhône au Rhin. Niffer. Mulhouse.

Article (21 à 29)

461 MORTEAU D 437 MORTEAU 25 D 683 Boulevard Léon Blum BESANÇON Limite département 25/70 AIBRE 25 D 673 Limite département 25/39 SAINT-VIT N 273 BESANÇON 26 D 538 A49 BOURG-DE-PEAGE

LEGIARTI000024423112

LISTE DES ITINÉRAIRES LOCAUX SOUMIS À LA TAXE NATIONALE SUR LES VÉHICULES DE TRANSPORT DE MARCHANDISES COLLECTIVITÉ ROUTE COMMUNE ROUTE ROUTE COMMUNE AIN D 1083 ex-N 83 BOURG-EN-BRESSE D 1075, boulevard John-Kennedy Limite de département

Article Annexe tableau n° 1 (suite)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 26 > 07

Ault, Crécy-en-Ponthieu, Friville-Escarbotin, Gamaches, Hallencourt, Molliens-Dreuil, Moyenneville, Nouvion, Oisemont, Rue, Saint-Valéry-sur-Somme 4e circonscription Cantons de : Ailly-sur-Noye, Bernaville, Conty, Corbie, Doullens, Hornoy-le-Bourg

Article ANNEXE

DÉPARTEMENTS COMMUNES QUARTIERS Ain (01) Bourg-en-Bresse Le Pont des Chèvres, Reyssouze Oyonnax La Plaine, La Forge Aisne (02) Laon Champagne, Moulin Roux ; Ile-de-France ; Montreuil Saint-Quentin Europe ; Faubourg

LEGIARTI000051283058

R ARMÉE DE TERRE CENTRE D'ETUDES ET DE DEVELOPPEMENTS INFORMATIQUES DU MATERIEL (CEDIMAT) 18 BOURGES D ARMÉE DE TERRE ÉCOLES MILITAIRES DE BOURGES (EMB) 18 BOURGES R ARMÉE DE TERRE CENTRE D'ETUDES ET DE DEVELOPPEMENTS INFORMATIQUES DU MATERIEL

Article Annexe II

Cher Bourges. Corrèze Brive-Souillac. Corse-du-Sud Ajaccio-Campo-dell'Oro, Figari-Sud-Corse. Haute-Corse Bastia-Poretta, Calvi-Sainte-Catherine. Côte-d'Or Beaune, Darois, Dijon-Longvic, Til-Châtel. Côtes-d'Armor Lannion, Saint-Brieuc - Armor.

Article Annexe II

communauté d'agglomération Rennes Métropole 1 Morbihan Bibliothèque municipale de Lorient 1 Bibliothèque municipale de Vannes 1 Bibliothèque départementale de prêt 1 Région Centre Cher Bibliothèque municipale de Bourges

Article 141

intercommunale à fiscalité propre ou le pôle d'équilibre territorial et rural, d'autre part, et prévoyant notamment des actions destinées à favoriser l'accessibilité des services et des soins, à développer l'attractivité, à stimuler l'activité des bourgs-centres

Article 1

l'article D. 112-35 du code pénitentiaire sont fixés conformément au tableau ci-dessous : Service pénitentiaire Siège Antennes locales d'insertion et de probation Ressort de compétences Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Ain Bourg-en-Bresse

LEGIARTI000034796785

CH DPT COEUR DU BOURBONNAIS 030780126 CH BOURBON L'ARCHAMBAULT 30000095 CH BOURBON L'ARCHAMBAULT 070780184 HOPITAL DE MOZE 70000096 HOPITAL DE MOZE 070004742 HÔPITAL LOCAL DE LARGENTIÈRE 70000146 HÔPITAL LOCAL DE LARGENTIÈRE 070005558 HL DE BOURG