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13 306 résultats pour « Brigière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201379

Cassation

11 septembre 2014

11 septembre 2014

Martial X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de tuteur de Mme Brigitte X..., prise en son nom personnel et en qualité d'héritière d'Henriette X..., et M.

Source officielle

Page 13 sur 666

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Journal officiel
Radiations

SCI LA BRIGIERE

SIREN 450515697GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

22/09/2020

Voir →

CC

cr

6079a7f69ba5988459c4b6c4

Cassation

15 décembre 1982

15 décembre 1982

AVAIT ETE DECLARE COUPABLE DE TENTATIVE D'HOMICIDE VOLONTAIRE ET BRIGITTE X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100345

Cassation

23 mars 2011

23 mars 2011

en celui de Lethicia, subsidiairement en adjonction du prénom de Lethicia avant celui de Brigitte, l'arrêt retient que Mme Brigitte X..., qui a la double nationalité française et israélienne et dispose

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c7bd3db21cbdd8934c

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

C/ Brigitte, Thérèse, Marie Y... épouse X...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00792

Cassation

27 septembre 2016

27 septembre 2016

et la SCI BMO ; qu'il résulte de l'annulation de la vente de l'appartement du 1er étage que la SARL Bripierre est censée n'en avoir jamais été propriétaire et n'a donc pu le transmettre à la SCI BMO,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd89755

Appel

12 novembre 2007

12 novembre 2007

Au temps de la vie commune, Mme Brigitte X... et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f28e

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

Monsieur Ange Casimir Y...décédé, - disant que l'action en revendication immobilière de Madame Brigitte Y... épouse Z...est recevable, - déboutant Madame Brigitte Y... épouse Z...de ses demandes, -

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd2bd3db21cbdd949c0

Appel

11 juin 2020

11 juin 2020

Représentant : Me Brigitte WINTER-DURENNEL de la SCP WINTER-DURENNEL - PREVOT & BALADDA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Madame GR... P... C/O Mme OF... GU..., [...] [...]

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR04943

Cassation

20 octobre 2015

20 octobre 2015

X...du chef de harcèlement moral à l'égard de Brigitte D..., aux droits de laquelle vient son époux M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911c0

Appel

25 février 2014

25 février 2014

C/ Me Brigitte Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd92089

Appel

24 février 2015

24 février 2015

G : 13/ 07703 Mme Brigitte X... C/ Me Arnaud Y...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69fc21a4cdc6046d47e13b49

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Hugues DE BRAQUILANGES, Catherine LAMBERT, [D] [K], Brigitte MARCHAY, Quentin D'ESCAYRAC et Pierre -Edouard FORESTIER, notaires [Adresse 3] [Localité 2] Représentés par la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928c1

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

MOTIFS : SUR LA DEMANDE PRINCIPALE : sur la qualité d'associée de la SCI Saint François de Mme Brigitte X... : Mme Brigitte X... invoque sa qualité d'associée de la SCI Saint François, que lui

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007832184

Admin. suprême

19 juin 1992

19 juin 1992

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 19 février 1990, présentée par la COMMUNE DE BRUGUIERES (31150), représentée par son maire dûment habilité par délibération

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925cb

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

Mme Brigitte X... a régulièrement relevé appel de cette décision.

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c52994a2c4236379079af8

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

DBVV-V-B7F-H6JE Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS DES LANDES C/ FONDATION BRIGITTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8bf16

Appel

5 mai 2008

5 mai 2008

représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Société CR CONSTRUCTIONS représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE Société BRUGUIERES TRANSPORTS représentée par la SCP MALET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur X... Y..., le 12 Décembre 2002c/LA FONDATION BRIGITTE BARDOT DÉROULEMENT DES DÉBATS

6253c8f8bd3db21cbdd86da7

Appel

25 mars 2004

25 mars 2004

LE MINISTÈRE PUBLIC non appelant, LA FONDATION BRIGITTE BARDOT, Partie civile, non appelant, comparante par son représentant légal, plaidant par son avocat du barreau de Paris .

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110586

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Brigitte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92fbd3db21cbdd877fa

Appel

22 septembre 2005

22 septembre 2005

Il reproche au conseiller de la mise en état de n'avoir pas préalablement statué sur la recevabilité de l'appel de Brigitte Y...

Source officielle