X..., demeurant C.H.S. à Cadillac (33410) ; M.

El Hassan Y..., demeurant au lieudit "Le Pied du Château", route de Cadillac, à Langoiran (33550) ; M. et Mme Y... demandent l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 21 octobre 1996 par laquelle

X..., propriétaire d'une voiture de marque Cadillac, d'une puissance fiscale de 23 CV, a fait l'objet d'un procès-verbal pour défaut de paiement de la taxe différentielle qu'il avait payée au titre de

PLASTIC (encore dénommée THYSSEN KRUPP CADILLAC) qu'il ressort d'un courrier adressé le 20 mars 2007 par la responsable du marketing à monsieur X... que c'est la société CADILLAC PLASTIC qui a pris attache

, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la préfète de la Gironde rejetant implicitement sa demande du 18 août 2022 de sortie de l'unité pour malades difficiles (UMD) de l'hôpital de Cadillac

ayant manifesté des troubles mentaux, il a fait l'objet, en application de l'article L. 342 du code de la santé publique, d'une mesure d'hospitalisation d'office au Centre hospitalier spécialisé de Cadillac

Michel X..., demeurant Esclade, Rions, 33410 Cadillac, en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), au profit de la Société anonyme

enregistrée le 3 mai 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2002 du préfet de la Gironde portant reconduction de son hospitalisation d'office au centre hospitalier spécialisé de Cadillac

J] [S] C/ SARL FONTAINE ROTONDE MIRABEAU Copie exécutoire délivrée le : 28 AVRIL 2022 à : Me Christian SALORD, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Michel CABRILLAC

JANVIER 2020 N° 2020/ Rôle N° RG 17/00715 - N° Portalis DBVB-V-B7B-73EO SARL ECI C/ [T] [B] Copie exécutoire délivrée le : 13/01/2020 à : Me Michel CABRILLAC

TCB TRUCK CADILLAC BURGER Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

En raison d'une agitation majeure survenant dans un contexte de décompensation psychique aigue et de tension interne, le patient a dû être placé à l'isolement et orienté vers L'USIP de Cadillac L'avis

X..., à Cadillac, et par les sociétés X...

B..., représenté par Me Cabrillac, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 avril 2023 par lequel la préfète de police des Bouches-du-Rhône a ordonné le dessaisissement de ses armes, munitions

Jean Cabillic, M.   Pierre Canevet, M.   Henri Colin, M. Jean Gentric, M. Paul Jean Gourret, M me Angèle Guéguen, M. Jean Guéguen, M. Yvon Henaff, M me Alice Henaff, M.

le 8 novembre 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), au profit de la société Lévêque et fils, société anonyme, dont le siège est zone industrielle de Basse Combe, 33410 Cadillac

pris en toutes ses branches, tel que figurant au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que, le 25 mai 1996, Ali Al X..., mineur de nationalité syrienne, circulant au volant d'une Cadillac

Le jugement doit donc être confirmé en ce que la SOCIETE MAISONS PIERRE a été condamnée à payer à Monsieur et Madame [A] la somme de 104 570,38€ TTC (soit 99118,84€ HT ) sur la base du devis CABRITA du