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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 132 résultats pour « Catherine COMME »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 39
L'inscription des étudiants dans les domaines des sciences et technologie et de la santé s'opère comme suit :
Article 2
L'échéancier des versements au titre de l'année 2020 est fixé comme suit :
Article 7
Le présent décret sera publié au Journal officiel et exécuté comme loi de l'Etat.
Article 5
La liste des maîtrises de sciences biologiques et médicales est fixée comme suit :
Les montants annuels de l'indemnité prévue à l'article 1er sont fixés comme suit :
Article 1
Sont classées comme stupéfiants les substances et préparations mentionnées dans les annexes au présent arrêté.
Article 11
Article 3
Les taux des cotisations d'allocations familiales à la charge des employeurs sont fixés comme suit :
L'agence Business France est désignée comme l'organisme gestionnaire des VIE.
La composition du comité technique paritaire central est fixée comme suit :
Article 8
Les épreuves du groupe informatique (Info) du premier concours sont fixées comme suit :
La composition du comité technique de l'administration pénitentiaire est fixée comme suit :
Article L3515-6-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 44
Sont punis comme fabricants frauduleux dans les conditions prévues par la présente sous-section :
Article 15
La durée du temps passé dans chacun des échelons est fixée comme suit :
Article R214-214-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 62 > 86
Sont considérées comme liquides au sens du IV de l'article L. 214-165-1 :
Article L446-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 68
Les sanctions pécuniaires sont recouvrées comme les créances de l'Etat étrangères à l'impôt et au domaine.
Article L825-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 15 > 41
Article R352-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 56 > 44
-Le capital de solvabilité requis de base est calculé comme suit :
Le collège des élus représentant les collectivités territoriales est constitué comme suit :
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