Q..., épouse K..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2017 par la cour d'appel de Cayenne (chambre civile), dans le litige les opposant à M. J...

[U] [F], domiciliés tous deux [Adresse 3], 4°/ au procureur général près la cour d'appel de Cayenne, domicilié [Adresse 4], défendeurs à la cassation.

2021 La société Accentys conseil Guyane, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° C 19-10.750 contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2018 par la cour d'appel de Cayenne

en cette qualité 6, rue de Rémire, 97300 Cayenne, 2°/ de M. le Trésorier Payeur Général de la Guyane, domicilié en cette qualité 4, rue de Rémire, 97300 Cayenne, 3°/ de M.

[N] [U], domicilié centre de rétention administrative de [Localité 3], [Adresse 2], et précédemment CCAS pôle social, [Adresse 4], 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Cayenne, domicilié

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 NOVEMBRE 2025 Mme [Z] [P], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 23-19.372 contre l'arrêt rendu le 26 juin 2023 par la cour d'appel de Cayenne

formé par l'Etablissement public foncier et d'aménagement de la Guyane (EPFAG), dont le siège est [...] , venant aux droits de l'EPAG, contre l'arrêt rendu le 24 juillet 2017 par la cour d'appel de Cayenne

guyanaise de production d'électricité (SGPE), société à responsabilité limitée, ayant toutes quatre leur siège Port du Larivot, [...], contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2015 par la cour d'appel de Cayenne

[C] [L], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2013 par la cour d'appel de Cayenne (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société [1], dont le siège est [Adresse 2],

la société HSN, venant aux droits de la société Sud plantes, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 25 mars 2013 par la cour d'appel de Cayenne

[F] [S], ont formé le pourvoi n° G 19-19.127 contre l'arrêt rendu le 13 mai 2019 par la cour d'appel de Cayenne (chambre commerciale), dans le litige les opposant à M.

matériel travaux "GMT", dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1991 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit de la société anonyme Dragages et travaux de Cazères

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JANVIER 2022 Mme [U] [M], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° V 20-12.564 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2019 par la cour d'appel de Cayenne

Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE BLANDIN GUYANE ENERGIE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre détachée de CAYENNE

la manutention portuaire étendue et de divers décrets portant sur le montant du SMIC ; Attendu que les salariés font grief aux arrêts attaqués (cour d'appel de Fort-de-France, chambre détachée de Cayenne

la manutention portuaire étendue et de divers décrets portant sur le montant du SMIC ; Attendu que les salariés font grief aux arrêts attaqués (cour d'appel de Fort-de-France, chambre détachée de Cayenne

que rien ne venait prouver comptablement que la gestion locative des immeubles loués à usage d'habitation par la société SGCPH s'imbriquait dans la gestion de ses filiales, les sociétés Mas Hélios et Carrere

C..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAYENNE, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 2015, qui, pour dégradation du bien d'autrui, l'a condamné à 5 000 euros d'amende et a prononcé sur les