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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007836207

Admin. suprême

23 février 1994

23 février 1994

Chabanol, Conseiller d'Etat,- les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de l'HOPITAL LOCAL DE MARINES et de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de Mme Marie-Line X

Source officielle

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007842178

Admin. suprême

21 décembre 1994

21 décembre 1994

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007843660

Admin. suprême

8 février 1995

8 février 1995

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007837877

Admin. suprême

30 mars 1994

30 mars 1994

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. Yvon X..., - les conclusions de M. Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007838033

Admin. suprême

26 janvier 1994

26 janvier 1994

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. X... Panas, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007855127

Admin. suprême

14 novembre 1994

14 novembre 1994

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007856022

Admin. suprême

22 juillet 1994

22 juillet 1994

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat du CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE GERARD MARCHANT et de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007857096

Admin. suprême

22 mai 1995

22 mai 1995

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007859285

Admin. suprême

29 mai 1995

29 mai 1995

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007859293

Admin. suprême

29 mai 1995

29 mai 1995

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007859302

Admin. suprême

29 mai 1995

29 mai 1995

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632724

Admin. suprême

29 décembre 1993

29 décembre 1993

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de la société anonyme Nouvelle CARTOR, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007868625

Admin. suprême

17 octobre 1994

17 octobre 1994

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du SYNDICAT C.S.T.M., de Mme Y... et de Mme X... et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du Centre Hospitalier Spécialisé

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007873377

Admin. suprême

8 février 1995

8 février 1995

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007853365

Admin. suprême

8 février 1995

8 février 1995

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. Aristide X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007854501

Admin. suprême

27 février 1995

27 février 1995

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Spinosi, avocat de M. Joseph Y... X..., - les conclusions de M. Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007875357

Admin. suprême

11 octobre 1995

11 octobre 1995

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

1re chambre civile

62ce63559a20ce9fcf126887

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

LA CAVE DES HAUTES COTES représentée par le Président de son conseil d'administration domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 7] [Localité 4] assistée de Me Chantal CHABANON-CLAUZEL, membre

Source officielle
TJ

Chambre 4

69657bebcdc6046d4713606a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[Adresse 4] Défaillant Copie certifiée conforme Me Garrelon + copie exécutoire Me Delage, Me Eyssartier le 08/01/2026 DÉBATS : Audience Publique du 04 Décembre 2025 Président : Caroline CHABANON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cbd779cdc6046d479f72fd

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

CHAMBERY Rôle : 2024F00168 Expertise : SARL GALA Représentée par Me [Localité 1] [P] C/ SAS ALPES DECOUPE BETON SARL L'ETOILE DES ALPES Représentée par Me BRASQUIES Pierre ORDONNANCE Nous, Patrick CHARINON

Source officielle