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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2600062_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ne lui ont été versées qu’en août 2025, aucune suite concrète n’a été donnée à son référé, enregistré le 8 décembre 2025, sollicitant le transfert de son dossier vers une autre agence que celle de Chinon

Source officielle

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007699971

Admin. suprême

6 janvier 1984

6 janvier 1984

ET MMES Z..., O..., J..., H..., Y..., I..., A..., L..., F..., G..., M..., N..., B..., JEAN-BAPTISTE, FROMONT, BLANCHARD, GROUSSET, LAVIGNE, MOISDON, HUARD, CHAGNON, ROUSSEAU, RABINOWITZ, BODET, ANSELIN

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007650428

Admin. suprême

28 janvier 1976

28 janvier 1976

SOLIDAIREMENT AVEC LA SOCIETE VALET DARBOIS A VERSER UNE INDEMNITE DE 83.347 F A L'OFFICE PUBLIC D' HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA NIEVRE POUR LES MALFACONS DANS LES IMMEUBLES CONSTRUITS A CHATEAU-CHINON

Source officielle
CC

comm

6079d33c9ba5988459c57fe0

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que le trésorier principal de Chinon (le trésorier) a assigné M.

Source officielle
CC

cr

6079a86f9ba5988459c4d440

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

prévenus des fins de la poursuite ; "aux motifs que les autorités chinoises ont répondu à l'administration des Douanes que les 11 formulaires A avaient été établis par leur bureau, que les responsables chinois

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01340

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

marchandise ne peut refuser de transporter des produits au seul motif qu'ils proviendraient de Chine ; que la circonstance que de multiples accidents sur terre et sur mer aient impliqué des feux d'artifice chinois

Source officielle
CC

soc

61372292cd580146773fe990

Cassation

16 novembre 1995

16 novembre 1995

éléments caractéristiques de la force majeure, avait détruit la totalité des locaux du premier étage de l'établissement dans lequel étaient installés les deux tapis roulants de l'atelier de classage du "chiffon

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a210ccecdc6046d47097f9d

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

* * * Nous Catherine MAILHES, Conseiller de la mise en état, assistée de Malika CHINOUNE, Greffier; Vu le jugement du conseil de prud'hommes de Lyon du 26 mars 2026 entre M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2307947_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

A a mentionné dans sa requête une domiciliation postale au centre intercommunal d'action sociale de la communauté de communes de Chinon, Vienne et Loire, à Chinon (Indre-et-Loire). 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00366

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

[K] a, par un contrat de droit chinois, été engagé, le 27 mars 2009, par la société Guangxi Eramet Comilog Chemicals Compagny, établie en Chine, en qualité de gestionnaire de processus et d'amélioration

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67081b1089f19e8c50f8d361

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Débouter la société ZAPPA HOTEL MARIGNANE de ses demandes formées à l’encontre de la société CHIGNOLI et de son assureur.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043879977

—

20 juillet 2021

20 juillet 2021

Accord collectif concernant les travaux de nuit à Chinon pour le compte de la SNCF

Source officielle
CC

soc

613723fdcd58014677410d35

Cassation

27 novembre 2002

27 novembre 2002

Mme X... a été embauchée le 15 mai 1996 par la société Les Maisons de Stephanie, aux droits de laquelle a succédé la société Clément Construction, en qualité de secrétaire commerciale à l'agence de Chinon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10517

Cassation

24 juin 2026

24 juin 2026

le 11 février 2025 par le président du tribunal judiciaire de Tours, dans le litige l'opposant au comité social et économique de l'établissement d'EDF centre nucléaire de production d'électricité de Chinon

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036706935

—

6 novembre 2017

6 novembre 2017

Accord portant sur le régime de travail concernant CHATEAU-CHINON PDC site Decize

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037082719

—

4 avril 2018

4 avril 2018

Accord de régime de travail concernant CHATEAu-CHINON PDC site Moulins Engilbert

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050491793

—

2 avril 2024

2 avril 2024

accord collectif relatif aux mesures d'accompagnement social applicable au sein de la plateforme de distribution du courrier de Chinon

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041718482

—

28 octobre 2019

28 octobre 2019

AVENANT DE REVISION D’UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE SITE DE CHATILLON RATTACHE A L’ETABLISSEMENT DE CHATEAU-CHINON.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037806566

—

21 septembre 2018

21 septembre 2018

AVENANT DE REVISION D’UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE SITE DE CLAMECY RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE CHATEAU-CHINON

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038038196

—

19 octobre 2018

19 octobre 2018

ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT LE SITE DE LA CHARITE SUR LOIRE RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE CHATEAU-CHINON

Source officielle