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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
édure suiviec/Philippe Z
61372694cd58014677426b45
21 février 2006
Christine, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle , en date du 16 mai 2005, qui, dans la procédure suivie contre Philippe Z..., du chef de blessures
soc
6137232fcd58014677406853
8 octobre 1998
propriétaire de la SNC Christine, le Tribunal qui n'a pas relevé que M.
613725c7cd58014677420768
16 juin 1999
Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 4 mars 1999, qui, dans l'information suivie contre lui pour abus de confiance, a rejeté sa demande
613725cbcd5801467742093b
2 mars 1999
Christiane, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 novembre 1997, qui, sur sa plainte contre personne non dénommée du chef, notamment de vol
civ1
61372428cd58014677413034
30 juin 2004
Christian X..., qui pilotait un "quad" sur un circuit exploité par la Société tout terrain loisirs Paul Ricard, a manqué un virage et s'est gravement blessé en retombant en contre bas de la piste ; qu'il
613726a2cd580146774273be
24 mai 2005
Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 22 juin 2004, qui, pour marchandage, l'a condamné à 10 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu
61372694cd58014677426bcd
2 novembre 2005
Christine, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 7 avril 2005, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, les a condamnés chacun à 1 500 euros d'amende et ordonné la
6137263acd58014677423efe
13 septembre 2005
manque de base légale et défaut de motif ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Philippe X... et Loïc Y... coupables de diffamation envers un particulier et les a condamnés à payer à Christian
61372564cd5801467741d512
16 mai 1995
Christian, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, du 15 juin 1993, qui, dans la procédure ouverte sur sa plainte avec constitution de partie civile contre
édure suiviec/Samir Z
6137269dcd58014677427114
22 mars 2005
tumeur ; que l'état de la patiente s'est dégradé à partir du 11 octobre et que, le 15 octobre, une péritonite a été diagnostiquée ; qu'une nouvelle intervention a été pratiquée le 16 octobre et que Christine
60794d179ba5988459c48055
1 juillet 2003
Christian X... ; que par testament authentique du 17 mars 1989, il avait déclaré priver son épouse de tout droit dans sa succession et institué pour légataires universels ses petits-neveux et nièces à
613725c6cd580146774206ca
5 mars 1998
Christian - La Société AUDIO VIDEO INFORMATIQUE ORSINI (AVIO), contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 5 juillet 1996, qui a condamné le premier, pour abus de biens sociaux
civ2
613722b9cd58014677400ac7
9 octobre 1996
articles 242 et suivants du Code civil, alors, selon le moyen, que la simple continuation de la vie commune n'implique pas nécessairement le pardon et n'équivaut pas à une réconciliation; que Mme Christiane
ECLI:FR:CCASS:2018:C100844
19 septembre 2018
Christian X... et M.
613726a3cd58014677427421
28 février 2007
Christian, - Y... Pierre, - Z...
61372573cd5801467741dd78
29 mars 1995
X... d'avoir produit lors d'une instance prud'homale, des bulletins de salaires pour la période de juillet à septembre 1992, sciemment falsifiés ; "qu'elle indique, d'une part, que Christian X... a
éesc/Patrick X
61372579cd5801467741e0ba
6 août 1996
parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 16 juin 1995, qui, dans les poursuites exercées contre Patrick X... pour vol et abus de confiance et contre Christian
comm
61372457cd58014677414b67
7 décembre 2004
X... et la société Christine Confection, titulaire d'une action, dont la participation devait être portée à 25 % du capital dès la reprise ; que la société Christine Confection n'a pas exécuté son engagement
6137255fcd5801467741d236
21 janvier 1997
Christine, épouse X...
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10 octobre 2000
Christian, - A... Maurice, - X... Claudine, épouse A..., - B...
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