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64 853 résultats pour « Christian »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/Philippe Z

61372694cd58014677426b45

Cassation

21 février 2006

21 février 2006

Christine, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle , en date du 16 mai 2005, qui, dans la procédure suivie contre Philippe Z..., du chef de blessures

Source officielle
CC

soc

6137232fcd58014677406853

Cassation

8 octobre 1998

8 octobre 1998

propriétaire de la SNC Christine, le Tribunal qui n'a pas relevé que M.

Source officielle
CC

cr

613725c7cd58014677420768

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 4 mars 1999, qui, dans l'information suivie contre lui pour abus de confiance, a rejeté sa demande

Source officielle
CC

cr

613725cbcd5801467742093b

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

Christiane, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 novembre 1997, qui, sur sa plainte contre personne non dénommée du chef, notamment de vol

Source officielle
CC

civ1

61372428cd58014677413034

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

Christian X..., qui pilotait un "quad" sur un circuit exploité par la Société tout terrain loisirs Paul Ricard, a manqué un virage et s'est gravement blessé en retombant en contre bas de la piste ; qu'il

Source officielle
CC

cr

613726a2cd580146774273be

Cassation

24 mai 2005

24 mai 2005

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 22 juin 2004, qui, pour marchandage, l'a condamné à 10 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426bcd

Cassation

2 novembre 2005

2 novembre 2005

Christine, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 7 avril 2005, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, les a condamnés chacun à 1 500 euros d'amende et ordonné la

Source officielle
CC

cr

6137263acd58014677423efe

Cassation

13 septembre 2005

13 septembre 2005

manque de base légale et défaut de motif ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Philippe X... et Loïc Y... coupables de diffamation envers un particulier et les a condamnés à payer à Christian

Source officielle
CC

cr

61372564cd5801467741d512

Cassation

16 mai 1995

16 mai 1995

Christian, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, du 15 juin 1993, qui, dans la procédure ouverte sur sa plainte avec constitution de partie civile contre

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Samir Z

6137269dcd58014677427114

Cassation

22 mars 2005

22 mars 2005

tumeur ; que l'état de la patiente s'est dégradé à partir du 11 octobre et que, le 15 octobre, une péritonite a été diagnostiquée ; qu'une nouvelle intervention a été pratiquée le 16 octobre et que Christine

Source officielle
CC

civ1

60794d179ba5988459c48055

Cassation

1 juillet 2003

1 juillet 2003

Christian X... ; que par testament authentique du 17 mars 1989, il avait déclaré priver son épouse de tout droit dans sa succession et institué pour légataires universels ses petits-neveux et nièces à

Source officielle
CC

cr

613725c6cd580146774206ca

Cassation

5 mars 1998

5 mars 1998

Christian - La Société AUDIO VIDEO INFORMATIQUE ORSINI (AVIO), contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 5 juillet 1996, qui a condamné le premier, pour abus de biens sociaux

Source officielle
CC

civ2

613722b9cd58014677400ac7

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

articles 242 et suivants du Code civil, alors, selon le moyen, que la simple continuation de la vie commune n'implique pas nécessairement le pardon et n'équivaut pas à une réconciliation; que Mme Christiane

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100844

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

Christian X... et M.

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CC

cr

613726a3cd58014677427421

Cassation

28 février 2007

28 février 2007

Christian, - Y... Pierre, - Z...

Source officielle
CC

cr

61372573cd5801467741dd78

Cassation

29 mars 1995

29 mars 1995

X... d'avoir produit lors d'une instance prud'homale, des bulletins de salaires pour la période de juillet à septembre 1992, sciemment falsifiés ; "qu'elle indique, d'une part, que Christian X... a

Source officielle
CC

cr

éesc/Patrick X

61372579cd5801467741e0ba

Cassation

6 août 1996

6 août 1996

parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 16 juin 1995, qui, dans les poursuites exercées contre Patrick X... pour vol et abus de confiance et contre Christian

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comm

61372457cd58014677414b67

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

X... et la société Christine Confection, titulaire d'une action, dont la participation devait être portée à 25 % du capital dès la reprise ; que la société Christine Confection n'a pas exécuté son engagement

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CC

cr

6137255fcd5801467741d236

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

Christine, épouse X...

Source officielle
CC

cr

613725e0cd58014677421319

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

Christian, - A... Maurice, - X... Claudine, épouse A..., - B...

Source officielle

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