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492 résultats pour « Clotilde PHILIPPE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

5fd972dc1e652d5ffd1ebda2

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

] [K] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 7] (02) [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Me Katia DEBAY, constitué avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 541 et par Me Philippe

Source officielle

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CA

17e chambre

5fd972dd1e652d5ffd1ebda4

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [L] [J] né le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 10] (93) [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Philippe

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972dd1e652d5ffd1ebda5

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Représentant : Me Philippe BRUN de la SCP BRUN PH GROSDEMANGE P., Plaidant, avocat au barreau de REIMS Représentant : Me Katia DEBAY, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 541

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972dd1e652d5ffd1ebda6

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [T] [O] né le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 7] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 8] Représentant : Me Philippe

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972dd1e652d5ffd1ebda8

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [R] [B] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 7] (51) [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Philippe

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972de1e652d5ffd1ebdaa

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [S] [X] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 8] (78) [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Philippe

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972de1e652d5ffd1ebdac

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [R] [M] né le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 9] (40) [Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Me Philippe

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972df1e652d5ffd1ebdb1

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Représentant : Me Philippe BRUN de la SCP BRUN PH GROSDEMANGE P., Plaidant, avocat au barreau de REIMS Représentant : Me Katia DEBAY, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 541

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972df1e652d5ffd1ebdb2

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Mademoiselle [N] [P] née le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 8] (PORTUGAL) [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Philippe

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972e01e652d5ffd1ebdb4

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [V] [S] épouse [K] née le [Date naissance 4] 1957 à [Localité 8] (08) [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Philippe

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972e01e652d5ffd1ebdb5

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [L] [T] né le [Date naissance 1] 2012 à [Localité 8] (75) [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Philippe

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972e01e652d5ffd1ebdb6

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [E] [C] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Philippe

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CA

17e chambre

5fd972e01e652d5ffd1ebdb7

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Présidente, Madame Evelyne SIRE-MARIN, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller

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CA

17e chambre

5fd972e11e652d5ffd1ebdb9

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [U] [Z] né le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Philippe

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CA

17e chambre

5fd972e11e652d5ffd1ebdbb

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [S] [K] née le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Philippe

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CA

17e chambre

5fd9733a0e26b16056036575

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

: Monsieur [R] [K] né le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Katia DEBAY, Constitué avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 541 et par Me Philippe

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9733b0e26b16056036576

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Présidente, Madame Evelyne SIRE-MARIN, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9733b0e26b16056036577

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

[Date naissance 4] 1959 à [Localité 8] (94) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Katia DEBAY, constitué avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 541et par Me Philippe

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9733b0e26b16056036578

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Monsieur [N] [I] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 8] (87) [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Katia DEBAY, constitué avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 541et par Me Philippe

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9733c0e26b1605603657b

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Monsieur [R] [B] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 7] (MAROC) [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Me Katia DEBAY, constitué avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 541et par Me Philippe

Source officielle